Actualité du droit socialMohamed Oulkhouir

\ JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

ACTUALITÉS DES ALERTES PROFESSIONNELLES: LE MUR DE L’ATLANTIQUE EST FRANCHI!

Les alertes professionnelles sont apparues et se sont développées aux Etats unis sous l’effet conjugué du barème de peines fédérales (Sentencing Federal Guidelines) de 1991 qui invitait les juges américains à tenir compte de la qualité et de l’efficacité de la « politique éthique » de l’entreprise dans la fixation des peines et des dispositions de la Loi Sarbane Oxley (SOX). Les entreprises et l’administration française ont initialement accueilli assez fraîchement l’arrivée de ces dispositifs d’alerte professionnelle.