Dans un arrêt du 8 juin 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tranche pour la première fois une question qui était en suspens depuis la réforme de la procédure d’inaptitude issue de la loi « El Khomri » (loi nᵒ 2016-1088 du 8 août 2016).
NOTA BENE #37 \ MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL : ATTENTION AU RISQUE D’INOPPOSABILITÉ AUX SALARIÉS… Dans un arrêt du 13 octobre 2021, la Cour de Cassation tranche la question de l’incidence de l’absence d’application effective par l’employeur des dispositions d’un accord collectif relatives aux modalités concrètes d’établissement du programme indicatif de variation des horaires.…
\ DÉTACHEMENT INTERNATIONAL : FOCUS SUR DEUX NOUVELLES OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE OBLIGATION DE VIGILANCE ET OBLIGATION D’AFFICHAGE \ Analyse des dispositions issues de la loi du 8 août 2016 (obligations spécifiques des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre en cas de détachement transnational) Le détachement de travailleurs au sein de l’Union Européenne implique des contraintes…
\ DÉCIDEURS STRATÉGIE FINANCE DROIT RETENUE À LA SOURCE DE L’IMPÔT: QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES ENTREPRISES? Bien qu’attrayante au plan budgétaire, la retenue à la source est un outil fiscal qui peut créer un nombre insoupçonnable de difficultés pratiques qu’il est essentiel de pouvoir anticiper pour la bonne réussite de cette transition fiscale majeure. ACCÉDER À…
\ DÉCIDEURS STRATÉGIE FINANCE DROIT, N°142 FORFAIT JOURS: IMPACTS SUR LA RÉMUNÉRATION DU NOMBRE DE JOURS RÉELLEMENT TRAVAILLÉS? Douze ans après la consécration législative du forfait jours, cette question n’est pas complètement tranchée. Face aux imprécisions de la loi, les partenaires sociaux et les praticiens ont adopté des solutions que la jurisprudence récente fragilise. ACCÉDER À…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1497 PÉNIBILITÉ ET ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES: OÙ EN SOMMES-NOUS? Synthèse des nouvelles obligations pratiques sur la pénibilité et l’égalité professionnelle. La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte des dispositions qualifiées par certains de « cavaliers de la réforme » du fait de leur lien en apparence éloigné avec la retraite.…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT N°127 RÉMUNÉRATION VARIABLE: VERS UNE MODIFICATION UNILATÉRALE ! Les modalités de détermination de la rémunération variable suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2011 – Chronique de Maîtres Laurence Cohen et Jean-Sébastien Deroulez in Décideurs : Stratégie, Finance, Droit – n°127 – Mai 2011. ACCÉDER À LA…