Sécurité sociale

La connaissance du droit de la sécurité sociale est indispensable :

  • à la gestion du personnel, que ce soit au stade de l’embauche, de l’exécution du contrat de travail ou de sa rupture,
  • mais également, à la définition de la politique RH de l’entreprise dans un contexte de multiplication des obligations « sanctionnées » par une pénalité assise sur la masse salariale (plans seniors, égalité hommes/femmes, pénibilité).

Son application est d’autant plus délicate qu’il s’agit d’une législation par définition évolutive (Loi de Financement de la Sécurité Sociale adoptée annuellement) et que les positions des URSSAF ne sont pas toujours harmonisées.

\ NOTRE EXPERTISE

Chassany Watrelot & Associés propose à ses clients son expertise dans l’application des règles de sécurité sociale en amont, mais également lors des opérations périodiques de contrôle des entreprises.

Ses équipes – par leur maîtrise du droit de travail – appréhendent immédiatement les impacts des évolutions de la réglementation de la sécurité sociale pour les entreprises.

Elles assistent ainsi de façon optimale leurs clients dans leur mise en application et dans les arbitrages à opérer.

\ NOTRE INTERVENTION

  • Conseil et assistance en vue d’une application sécurisée :
    \ des règles d’assujettissement à cotisations et contributions sociales des différents éléments de rémunération ou avantages (immédiats ou différés) octroyés au personnel, ou désormais également à celui des partenaires de l’entreprise,
    \ des dispositifs de remboursement des frais professionnels (au forfait ou au réel) et des frais d’entreprise,- des dispositifs d’allégement ou d’exonération des cotisations sociales (notamment dispositifs dits «Fillon»)
  • Audits des pratiques de paie et de traitement social des avantages de rémunération
  • Accompagnements des entreprises à tous les stades des opérations de contrôle dont elles peuvent faire l’objet par les URSSAF ou autres organismes sociaux :
    \ analyse de la lettre d’observations et rédaction de la lettre de réponse de l’entreprise,
    \ opportunité, stratégie et gestion du recours amiable (saisine de la Commission de Recours Amiable, articulation règlements/cours des majorations de retards),
    \ représentation en justice dans le cadre des procédures contentieuses.