Santé & Sécurité au travail

Une défaillance de l’entreprise dans l’identification des effets du travail sur la santé des salariés entraîne de lourdes conséquences tant humaines qu’économiques : atteinte à l’image, contentieux individuels et collectifs, surcoûts directs et indirects (perte de productivité et de performance, pénalités financières, augmentation du taux de cotisation accidents du travail, surcoûts liés à la reconnaissance d’une faute inexcusable, etc….).

Anticiper les contentieux futurs passe par le respect des obligations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il s’agit d’un enjeu majeur pour l’Entreprise.

Le respect des obligations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises tant d’un point de vue humain qu’économique..

Élaborer et faire vivre une politique de santé et de sécurité efficace requiert d’adopter une approche globale des risques professionnels et de la performance tout en maitrisant parfaitement les relations avec les Instances représentatives du personnel, interlocuteurs incontournables de l’entreprise.

\ NOTRE EXPERTISE

Chassany Watrelot & Associés offre aux entreprises un accompagnement adapté à leur activité et aux dernières évolutions juridiques :

  • lors de l’élaboration et du suivi de leur politique de prévention des risques professionnels, en partenariat étroit avec d’autres experts reconnus (médecins, psychologues, IPRP – Intervenants en Prévention des Risques Professionnels, conseils en management et en organisation, formateurs);
  • dans la conduite de leurs relations avec les Instances représentatives du personnel.

\ NOTRE INTERVENTION

  • Conseil et assistance dans :
    \ l’évaluation et la prévention des risques professionnels au quotidien comme à l’occasion de projets importants (déménagements, restructurations, mutations technologiques),
    \ la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnelles (DUER) et du programme annuel de prévention des risques professionnels,
    \ l’identification des obligations sociales et financières en fonction de l’activité et/ou de l’effectif (égalité professionnelle, pénibilité, etc…),
    \ la mise en place et la révision des règles collectives liées à la santé et la sécurité au travail (règlement intérieur, chartes éthiques et informatiques, alertes professionnelles, livrets d’accueil …),
    \ l’identification des obligations sociales et financières applicables en fonction de l’activité et/ou de l’effectif (égalité professionnelle, pénibilité, etc…),
    \ l’élaboration des politiques RH d’amélioration des conditions de travail (risques psychosociaux, travailleurs handicapés, pénibilité, seniors, égalité professionnelle)
  • Relations avec les instances représentatives du personnel (mise en place, préparation des consultations…)
  • Délégations de pouvoirs et de responsabilités
  • Relations avec la Médecine du travail
  • Assistance dans les situations contentieuses et précontentieuses :
    \ contrôles administratifs,
    \ droit de retrait et droit d’alerte,
    \ situations de harcèlement,
    \ litiges avec les instances représentatives du personnel (consultation, droit d’alerte, contestation d’expertise).

Une mauvaise prise en compte des effets du travail sur la santé des salariés entraine de lourdes conséquences financières : augmentation du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), rentes d’Incapacité Permanente Partielle (IPP), surcoûts liés à la reconnaissance d’une faute inexcusable.

La maîtrise de ces coûts ainsi que la gestion des conséquences des AT/MP sur le contrat de travail nécessitent une parfaite appréhension des règles extrêmement variées, applicables à une même situation : procédures de reconnaissance (CPAM), tarification de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT), contentieux général et technique de la Sécurité Sociale, contentieux pénal.

\ NOTRE EXPERTISE

Chassany Watrelot & Associés offre une expertise de pointe mettant l’accent sur la recherche de solutions innovantes et opérationnelles.

L’expérience pratique acquise par ses équipes spécialisées, permet au Cabinet Chassany Watrelot & Associés d’accompagner ses clients lors de la survenance des AT/MP et de les assister dans toutes les étapes de ces dossiers et de leurs phases précontentieuses ou contentieuses.

\ NOTRE INTERVENTION

  • Contentieux pénal intervenant lors des AT/MP : accompagnement lors de l’enquête de police ou l’instruction judiciaire – préparation des auditions, gardes à vue, enquête DIRECCTE – pour les infractions aux règlements et les atteintes à la personne (blessures, accidents mortels)
  • Assistance lors de la phase d’instruction des AT/MP : accompagnement pour la rédaction des déclarations et des réponses à apporter aux CPAM, assistance devant les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)
  • Mise en place d’une stratégie sur les « risques nouveaux » dans l’entreprise afin d’anticiper la constitution des demandes futures au titre de la faute inexcusable (méthodologie, cartographie et documentation des risques et mesures préventives dans le temps)
  • Formation des services en charge des AT/MP au sein des entreprises
  • Accompagnement dans les situations particulières (spécificités liées aux conséquences d’une situation de mobilité internationale, amiante, assistance pour l’analyse des maladies du tableau, TMS…)
  • Contentieux de la contestation des AT/MP devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et de la tarification devant la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT)
  • Contentieux de la faute inexcusable et de l’évaluation des préjudices sur expertise médico-légale (TASS)
  • Contentieux du taux de l’incapacité devant le Tribunal Contentieux de l’Incapacité (TCI), avec le recours à des médecins experts spécialisés