Relations collectives du travail

Les relations collectives du travail recouvrent la gestion des relations avec les instances représentatives du personnel et la négociation du statut collectif au sein de la branche, du groupe ou de l’entreprise.

Leur maîtrise :

  • implique une parfaite connaissance de la législation et de son interprétation jurisprudentielle, en constante évolution depuis l’adoption de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale,
  • contribue au maintien d’un bon climat social dans les entreprises et répond également à la volonté du législateur qui, tantôt de façon incitative, tantôt de façon contraignante, encourage la négociation collective d’entreprise.

\ NOTRE EXPERTISE

Partenaire des entreprises et/ou des organisations d’employeurs, Chassany Watrelot & Associés apporte sa connaissance de la législation et de la jurisprudence, sa réactivité et son analyse afin de les aider à maîtriser la gestion des relations collectives du travail.

Chassany Watrelot & Associés veille à toujours anticiper les conséquences des options stratégiques retenues sur la gestion de l’entreprise.

\ NOTRE INTERVENTION

  • Mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel, à tous les niveaux (établissement, entreprise, unité économique et sociale, groupe…) : assistance juridique et opérationnelle lors des négociations préélectorales et des élections (configuration des instances, établissement d’un guide des élections, supervision du bon déroulement des opérations…)
  • Conseils en matière de représentativité des organisations syndicales, exercice du droit syndical et gestion des contentieux électoraux
  • Assistance et formation en matière de gestion des relations sociales (règles de fonctionnement, présidence des instances, délimitation des attributions et prérogatives) avec l’ensemble des représentants du personnel (comité d’entreprise européen, instances représentatives du personnel, délégués syndicaux, représentants de section syndicale, représentants syndicaux), leurs experts et leurs conseils
  • Conseils dans la conduite des négociations collectives dans tous les domaines du droit social (durée du travail, rémunération, égalité, emploi…) : préparation des négociations obligatoires, assistance lors des négociations, conseils stratégiques, rédaction sécurisée des accords, en cohérence avec les autres normes individuelles et collectives applicables dans l’entreprise
  • Gestion des contentieux liés au statut collectif (application, interprétation, validité des accords) et aux attributions des instances représentatives du personnel ; assistance lors des médiations.