L’actualité du droit du travail et des ressources humaines

Coronavirus - Mesures pourlutter contre une épidémie

NOTA\BENE #28 Coronavirus – phase 2 : la prévention, c’est maintenant !

NOTA BENE #28 \ CORONAVIRUS – PHASE 2 : LA PRÉVENTION, C’EST MAINTENANT ! LES EMPLOYEURS, EN PREMIÈRE LIGNE POUR FREINER LA PROGRESSION DU VIRUS : QUELS SONT LES MOYENS A LEUR DISPOSITION ? La présence du coronavirus (Co-Vid 19) sur le territoire français est maintenant établie et plusieurs foyers distincts (ou « clusters »)…

Pratique sportive en entreprise

NOTA\BENE #27 Pratique sportive en entreprise : bouger et travailler !

NOTA BENE #27 \ PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE : TRAVAILLER ET BOUGER ! LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUHAITE FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE. POUR CELA, ELLE INSTITUE UNE EXONÉRATION APPLICABLE AUX DÉPENSES ENGAGÉES PAR L’EMPLOYEUR DANS CET OBJECTIF. Cette exonération visant à favoriser la pratique sportive en entreprise est prévue par une…

NOTA\BENE #26 Point de départ de la prescription de l’action en requalification du CDD : date de conclusion du CDD ou terme du CDD?

La haute juridiction avait précisé dès le 3 mai 2018 que l’action en requalification du CDD en CDI, fondée sur l’absence d’une mention obligatoire du CDD, se prescrit à compter de la conclusion du contrat de travail. La lecture de cette décision laissait présager l’existence d’un autre point de départ du délai de prescription dans le cas où l’action en requalification est fondée sur une irrégularité autre que l’absence d’une mention obligatoire.

Santé et sécurité au travail

NOTA\BENE #25 Coronavirus, pneumocoque, grippe : face au risque d’épidémie, comment l’entreprise doit elle se préparer ?

NOTA BENE #25 \ CORONAVIRUS, PNEUMOCOQUE, GRIPPE : FACE AU RISQUE D’ÉPIDÉMIE, COMMENT L’ENTREPRISE DOIT-ELLE SE PRÉPARER? L’OMS  A DÉCLARÉ QUE LE CORONAVIRUS : « CONSTITUE UNE TRÈS GRAVE MENACE POUR LE RESTE DU MONDE… » 152 SALARIES D’UN CHANTIER DE RÉPARATION NAVALE A MARSEILLE ONT EXERCE LEUR DROIT DE RETRAIT EN RAISON DE LA MONTÉE EN…

Formation

NOTA\BENE #24 Comité social et économique : gare aux retardataires!

NOTA BENE #24 \ COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE : GARE AUX RETARDATAIRES ! DEPUIS LE 1ER JANVIER, SEUL LE COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) A VOCATION A EXERCER LES PRÉROGATIVES DÉVOLUES AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL. QUELS RISQUES / CONSÉQUENCES POUR LES ENTREPRISES SANS CSE? Par une « questions/réponses » publiée le 17 janvier 2020, le Ministère…

Formation

NOTA\BENE #23 Dénonciation d’un engagement unilatéral : la patience mène à bien, la précipitation à rien

NOTA BENE #23 \ DÉNONCIATION D’UN ENGAGEMENT UNILATÉRAL : « LA PATIENCE MÈNE À BIEN, LA PRÉCIPITATION À RIEN » LE RESPECT D’UN DÉLAI DE PRÉVENANCE INSUFFISANT N’A PAS POUR CONSÉQUENCE DE REPOUSSER LA PRISE D’EFFET DE LA DÉNONCIATION D’UN ENGAGEMENT UNILATÉRAL À UNE DATE ULTÉRIEURE MAIS DE LA RENDRE INOPPOSABLE AUX SALARIÉS. C’est ce proverbe turc…

NOTA\BENE #22 Liberté, Égalité, Mobilité !

NOTA BENE #22 \ LIBERTÉ, ÉGALITÉ, MOBILITÉ ! APRÈS L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES, LA MOBILITÉ : UN NOUVEAU SUJET DE NÉGOCIATION OBLIGATOIRE POUR LES DRH En 2019, l’égalité a mobilisé les DRH, avec la publication de l’index égalité femmes-hommes pour les entreprises de plus de 250 salariés. En 2020, il ne faut certes pas oublier de publier…

Hommes et femmes travaillant autour d'une able

NOTA\BENE #21 Avantages en nature nourriture : Dirigeants et salariés (enfin) à la même table!

NOTA BENE #21 \ AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE : DIRIGEANTS ET SALARIÉS (ENFIN) À LA MÊME TABLE! SUITE À LA MÉDIATISATION PAR UN PRESTIGIEUX CHEF, DU REDRESSEMENT URSSAF QUI LUI A ÉTÉ NOTIFIÉ AU TITRE DES REPAS QU’IL CONSOMMAIT DANS SON ÉTABLISSEMENT, LA RÈGLE D’ÉVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE DES DIRIGEANTS A ÉTÉ MODIFIÉE ET…

NOTA\BENE #20 Pas harcelé mais… indemnisé!

NOTA BENE #20 \ PAS HARCELÉ MAIS… INDEMNISÉ ! L’EMPLOYEUR QUI NE PREND PAS IMMÉDIATEMENT TOUTES LES MESURES UTILES EN RÉPONSE A UNE PLAINTE D’UN SALARIE DÉNONÇANT UN HARCÈLEMENT MORAL PEUT ÊTRE CONDAMNE A INDEMNISER LE SALARIE AU TITRE DE LA VIOLATION DE SON OBLIGATION DE SÉCURITÉ, MÊME EN L’ABSENCE DE HARCÈLEMENT En matière de…

NOTA\BENE #19 La prime Macron reconduite en 2020

NOTA BENE #19 \ LA PRIME MACRON RECONDUITE EN 2020 LE 3 DÉCEMBRE 2019, L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ DE MANIÈRE DÉFINITIVE LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020. CE PROJET PRÉVOIT NOTAMMENT LA RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE « PRIME MACRON » OU « PEPA »…