t \ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ ACTUALISATION DES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°40 En application de la Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), le régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite…
\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°39 Malgré l’objectif de sécurisation et de simplification poursuivi par la réforme menée en 2000, le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail continue, plus de vingt ans après, à soulever de nombreuses…
Décret N° 2022-395 du 18 mars 2022 \ Application de la loi Santé du 2 août 2021. Décryptage des dispositions du décret d’application de la loi « santé » du 2 août 2022, relatives à la mise à jour, la conservation et la mise à disposition du DUERP.
\ REFUS D’HOMOLOGATION D’UN PSE : LA MOTIVATION PEUT ÊTRE SUCCINCTE ET LA DÉCISION INATTENDUE ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU 24 NOVEMBRE 2017 : UNE SOLUTION PLUS EMPREINTE DU SOUCI DE PROTECTION DES SALARIES QUE DES GARANTIES CONFÉRÉES PAR LE DROIT ADMINISTRATIF AUX ADMINISTRÉS ! Le contrôle des décisions administratives relatives aux plans de sauvegarde…
\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES LES CLAUSES DE « BAD LEAVER » NE CONSTITUENT PAS DES SANCTIONS PÉCUNIAIRES PROHIBÉES SOUS CERTAINES CONDITIONS Chassany Watrelot et Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de droit du travail (Band 1) par l’édition 2017 du guide international de référence Legal 500, qui souligne son intervention auprès de nombreuses sociétés…
\ OPTION DROIT & AFFAIRES / OPTION FINANCE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES: QU’EST-CE QUI A CHANGÉ? La sécurisation des procédures de licenciement économiques est un serpent de mer. Sur ce plan, les employeurs français savent bien que ce qui est souhaité par le législateur ne se vérifie pas toujours devant les tribunaux. La loi de sécurisation de l’emploi…
\ LAMY / COLLECTION LAMY AXE DROIT 13 PARADOXES EN DROIT DU TRAVAIL : CES GRÉVISTES QUI TRAVAILLENT! Parution de l’ouvrage « 13 paradoxes en droit du travail » sous la Direction de Philippe Waquet, Doyen Honoraire de la Cour de Cassation, Collection Lamy Axe Droit au sein duquel notre associée Elisabeth Graujeman a apporté sa…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1544 RETRAITE – LE RETOUR À 60 ANS? Mesure phare et symbolique du programme de François Hollande, le retour à la retraite à 60 ans se traduira concrètement par un aménagement du dispositif de départ anticipé des carrières longues. Décryptage du projet de décret. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ EDITIONS LIAISONS SOCIALES / COLL. DROIT VIVANT RÉFORME(S) DES RETRAITES ET EMPLOI DES SENIORS: LE NOUVEAU DROIT DES RETRAITES APRÈS LES RÉFORMES DE 2010 ET 2012 Cet ouvrage, à jour des réformes intervenues au cours de l’été 2012, permet d’aborder l’ensemble des problématiques relatives au nouveau régime des retraites, à l’emploi des seniors ainsi qu’à…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY , SUPPLÉMENT N°1508 13 PARADOXES EN DROIT DU TRAVAIL : CES GRÉVISTES QUI TRAVAILLENT! La grève a su adapter ses moyens d’action aux époques dans lesquelles elle s’est exercée, et c’est donc assez naturellement qu’elle intègre désormais les potentialités offertes par les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) et…