LE REPLAY | WEBINAIRE [PSCLAB] 16/01/2024 | PSC et épargne salariale : une rétrospective de la jurisprudence 2023

\ LE REPLAY | PSC LAB – ÉPISODE XII | PSC ET ÉPARGNE SALARIALE : UNE RÉTROSPECTIVE DE LA JURISPRUDENCE 2023 WEBINAIRE | MARDI 16 JANVIER 2024 | 09h00 – 10h00 Avant de se tourner résolument vers l’année 2024, arrêtons-nous un instant pour une rétrospective de la jurisprudence 2023 en matière de PSC et d’épargne…

LE REPLAY DU WEBINAIRE [PSCLAB] 14/11/2023 | Partage de la valeur au sein de l’entreprise : soyez prêts !

\ PSC LAB – ÉPISODE XI | PROJET DE LOI SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE : SOYEZ PRÊTS ! WEBINAIRE | MARDI 14 NOVEMBRE 2023 | 09h00 – 10h00 Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise arrive…

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Recto-Verso #40 \ Régime social et fiscal des indemnités de rupture ∞ Actualisation des tableaux récapitulatifs 2023

t \ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ ACTUALISATION DES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°40 En application de la Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), le régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite…

WEBINAIRE 28/03/2023 – Réforme des retraites : quels changements pour les entreprises ?

\ REFORME DES RETRAITES : QUELS CHANGEMENTS POUR LES ENTREPRISES ? WEBINAIRE 28 MARS 2023 | 09h30-10h30 Au lendemain de l’examen de la réforme des retraites, à quels changements les entreprises vont-elles devoir se préparer ? Mercer et CWA vous proposent un webinaire pour revenir sur le projet de réforme des retraites tel qu’il ressort de…

Recto-Verso #39 \ Régime social et fiscal des indemnités de rupture ∞ Tableaux récapitulatifs 2023

\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°39 Malgré l’objectif de sécurisation et de simplification poursuivi par la réforme menée en 2000, le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail continue, plus de vingt ans après, à soulever de nombreuses…

NOTA\BENE #36 Protection sociale complémentaire : publication du décret « catégories objectives »

NOTA BENE #36 \ PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : PUBLICATION DU DÉCRET « CATÉGORIES OBJECTIVES » Après plusieurs mois d’attente et la diffusion de plusieurs projets, le décret n°2021-1002 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective du 30 juillet 2021 a été publié au JO du 31…

NOTA\BENE #35 Management package : assujettissement des gains à l’impôt sur le revenu

NOTA BENE #35 \ MANAGEMENT PACKAGE : ASSUJETTISSEMENT DES GAINS À L’IMPÔT SUR LE REVENU SUIVANT LE RÉGIME DES SALAIRES Dans trois décisions du 13 juillet 2021, le Conseil d’Etat statue pour la première fois sur le traitement fiscal des gains issus des dispositifs d’acquisition d’actions non encadrés par la loi, consentis dans le cadre…