LE REPLAY | WEBINAIRE [PSCLAB] 12/03/2024 | Portabilité et liquidation judiciaire, participation et contestation du bénéfice… cold cases, affaires classées ?

Benoît Dorin, Klervi Chevillard, Webinaire

\ PSC LAB – ÉPISODE XIII | PORTABILITÉ ET LIQUIDATION JUDICIAIRE, PARTICIPATION ET CONTESTATION DU BÉNÉFICE … COLD CASES, AFFAIRES CLASSÉES? WEBINAIRE | MARDI 12 MARS 2024 | 09h00 – 10h00 En matière de protection sociale complémentaire, ce début d’année brille par l’absence de textes légaux ou réglementaires forts… mais les juridictions veillent et en…

LE REPLAY | WEBINAIRE [PSCLAB] 16/01/2024 | PSC et épargne salariale : une rétrospective de la jurisprudence 2023

Actualité du droit social, Benoît Dorin, Klervi Chevillard, Webinaire

\ LE REPLAY | PSC LAB – ÉPISODE XII | PSC ET ÉPARGNE SALARIALE : UNE RÉTROSPECTIVE DE LA JURISPRUDENCE 2023 WEBINAIRE | MARDI 16 JANVIER 2024 | 09h00 – 10h00 Avant de se tourner résolument vers l’année 2024, arrêtons-nous un instant pour une rétrospective de la jurisprudence 2023 en matière de PSC et d’épargne…

LE REPLAY DU WEBINAIRE [PSCLAB] 14/11/2023 | Partage de la valeur au sein de l’entreprise : soyez prêts !

Actualité du droit social, Benoît Dorin, Webinaire

\ PSC LAB – ÉPISODE XI | PROJET DE LOI SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE : SOYEZ PRÊTS ! WEBINAIRE | MARDI 14 NOVEMBRE 2023 | 09h00 – 10h00 Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise arrive…

Protection lanceur d'alerte

Recto-Verso #40 \ Régime social et fiscal des indemnités de rupture ∞ Actualisation des tableaux récapitulatifs 2023

Actualité du droit social, Benoît Dorin, Elisabeth Graujeman, Recto-Verso

t \ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ ACTUALISATION DES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°40 En application de la Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), le régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite…

WEBINAIRE 28/03/2023 – Réforme des retraites : quels changements pour les entreprises ?

Actualité du droit social, Benoît Dorin, Webinaire

\ REFORME DES RETRAITES : QUELS CHANGEMENTS POUR LES ENTREPRISES ? WEBINAIRE 28 MARS 2023 | 09h30-10h30 Au lendemain de l’examen de la réforme des retraites, à quels changements les entreprises vont-elles devoir se préparer ? Mercer et CWA vous proposent un webinaire pour revenir sur le projet de réforme des retraites tel qu’il ressort de…

Recto-Verso #39 \ Régime social et fiscal des indemnités de rupture ∞ Tableaux récapitulatifs 2023

Actualité du droit social, Benoît Dorin, Elisabeth Graujeman, Recto-Verso

\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°39 Malgré l’objectif de sécurisation et de simplification poursuivi par la réforme menée en 2000, le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail continue, plus de vingt ans après, à soulever de nombreuses…

NOTA\BENE #36 Protection sociale complémentaire : publication du décret « catégories objectives »

Actualité du droit social, Benoît Dorin, Nota Bene

NOTA BENE #36 \ PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : PUBLICATION DU DÉCRET « CATÉGORIES OBJECTIVES » Après plusieurs mois d’attente et la diffusion de plusieurs projets, le décret n°2021-1002 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective du 30 juillet 2021 a été publié au JO du 31…