\ PARTICIPATION ET INTERESSEMENT : NE RATEZ PAS LA REDACTION DE VOS ACCORDS… NI LEUR APPLICATION !

WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XXIII | MARDI 31 MARS de 09h00 à 10h00

Dans une décision du 19 février dernier la Cour de cassation précise que seules ouvrent droit à exonération les sommes qui ont été distribuées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise conformément à l’accord déposé auprès de l’autorité administrative. A l’orée du printemps, alors que de nombreuses entreprises calculent et répartissent l’intéressement et la participation ou mettent en place et modifient leurs accords, cette décision sonne comme un double avertissement : attention à ce que vous écrivez, attention à ce que vous faites !

Or, un avertissement n’est rien s’il n’est pas suivi d’effet : c’est pourquoi nous vous convions à ce nouvel épisode de PSC LAB pour vous aider à contourner les obstacles qui peuvent se dresser devant vous du fait de la rencontre tectonique de vos obligations, de vos souhaits et de leur mise en œuvre.

👨‍🎓 Nos experts vous invitent à ce webinaire pour revenir sur ces sujets et bien en appréhender les diverses implications.

Enfin, nous prendrons un peu de temps pour faire un tour d’horizon des dernières actualités en matière de protection sociale complémentaire qui sont assez nombreuses.

Benoît DORIN
Avocat of counsel

Klervi CHEVILLARD
Avocat