\ CATEGORIES OBJECTIVES : QUAND LA COUR DE CASSATION S’EN MELE (et un petit arrêt sur image sur les projets de loi de finances)

WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XXI | MARDI 25 NOVEMBRE 2025 de 09h00 à 10h00

Depuis que le caractère collectif est devenu une condition pour que le financement patronal des régimes de protection sociale soit exonéré, les praticiens jonglent avec des textes mouvants et leurs interprétations administratives. Quand arrive la jurisprudence, il est souvent trop tard le texte applicable à l’espèce ayant été modifié. Une fois n’est pas coutume, un ensemble de décisions du 16 octobre 2025 vient statuer sur des textes toujours en vigueur !

La Cour statue en effet sur la distinction entre les critères 3 et 4 permettant de définir des catégories objectives et confirme que finalement, on peut se demander à quoi servent les parlementaires, les ministres et les juges tant qu’il y a le BOSS. Cette décision est l’occasion de revenir sur les principes qui encadrent le caractère collectif des régimes de protection sociale et la manière dont les URSSAF l’appréhendent.

Sur un tout autre sujet, nous consacrerons quelques instants aux projets de loi de finances : les débats parlementaires sont loin d’être achevés et partent dans tous les sens si bien qu’il est vain d’approfondir chaque mesure annoncée, rejetée puis votée et inversement. Nous souhaitons néanmoins identifier pour vous les sujets à suivre et qui alimenteront sans doute nos prochaines éditions…

Nos experts vous invitent à ce webinaire pour revenir sur ces sujets et bien en appréhender les diverses implications.

Enfin, comme toujours, nous clôturerons cet épisode avec un tour d’horizon des dernières actualités en matière de protection sociale complémentaire.

Benoît DORIN
Avocat of counsel

Klervi CHEVILLARD
Avocat