NOTA\BENE #45 DROIT DU TRAVAIL: TRANSPARENCE SALARIALE ET ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
DIRECTIVE (UE) 2023/970 SUR LA TRANSPARENCE SALARIALE : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS ET QUEL CALENDRIER DE TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS ?

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\ TRANSPARENCE SALARIALE ET EGALITE PROFESSIONNELLE : QUELS CHANGEMENTS À VENIR ? Les Webinaires CWA | LUNDI 18 MAI 2026 11h00 à 12h00 Après des mois d’interrogations, d’incertitudes et de concertations, la diffusion d’un avant-projet de loi de transposition de la direction sur la transparence salariale au mois de mars dernier constitue une première…
\ PARTICIPATION ET INTERESSEMENT : NE RATEZ PAS LA REDACTION DE VOS ACCORDS… NI LEUR APPLICATION ! WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XXIII | MARDI 31 MARS de 09h00 à 10h00 Dans une décision du 19 février dernier la Cour de cassation précise que seules ouvrent droit à exonération les sommes qui ont été distribuées…
\ RETOUR SUR CE QUI S’EST PASSÉ EN 2025… ET SUR CE QUI VOUS ATTEND EN 2026 WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XXII | MARDI 20 JANVIER 2026 de 09h00 à 10h00 Nous aurions pu intituler ce nouvel épisode des PSCLAB : « Cérémonies des vœux », mais cela nous a paru un peu prétentieux…
\ CATEGORIES OBJECTIVES : QUAND LA COUR DE CASSATION S’EN MELE (et un petit arrêt sur image sur les projets de loi de finances) WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XXI | MARDI 25 NOVEMBRE 2025 de 09h00 à 10h00 Depuis que le caractère collectif est devenu une condition pour que le financement patronal des régimes…
\ Congés payés, arrêt maladie, heures supplémentaires : les impacts pratiques des revirements de jurisprudence du 10 septembre 2025 ? LES WEBINAIRES CWA | LUNDI 13 OCTOBRE 2025 de 11h00 à 12h00 Participez à notre prochain #Webinaire consacré aux les impacts pratiques des revirements de jurisprudence du 10 septembre 2025, le lundi 13 octobre…
DROIT DU TRAVAIL: congés payés et seuil de déclenchement des heures supplémentaires Cass. soc., 10-9-2025 no 23-14-455
DROIT DU TRAVAIL: arrêt maladie pendant les congés payés Cass. soc. 10-9-2025 no 23-22.732
\ PROTECTION SOCIALE ET FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL : Tout n’est pas fini ! WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XX | MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 de 09h00 à 10h00 Pour la rentrée, parlons de sortie ! Lorsqu’il quitte une entreprise un salarié ne sort pas nécessairement des régimes de protection sociale de celle-ci :…
PARIS | \ LE CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES RECHERCHE DEUX AVOCATS POUR SON BUREAU DE PARIS RECRUTEMENT Le cabinet CWA, spécialisé en droit social, recherche deux collaborateurs/rices pour son bureau de Paris : Un Avocat confirmé en droit social (H/F) – Conseil \ Vos missions Vous interviendrez en conseil pour accompagner nos clients (grands…