\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1544 RETRAITE – LE RETOUR À 60 ANS? Mesure phare et symbolique du programme de François Hollande, le retour à la retraite à 60 ans se traduira concrètement par un aménagement du dispositif de départ anticipé des carrières longues. Décryptage du projet de décret. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ QUID NOVI N°5 ACTUALITÉ RETRAITE – PRÉVOYANCE – ÉPARGNE SALARIALE Arrêté du 17 avril 2012 : modalités de communication par les organismes assureurs des frais des contrats de santé « responsables » Arrêté du 26 mars 2012 : la liste des dispenses d’adhésion est complétée Portabilité de la prévoyance : quelques précisions apportées par la…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT N°137 LE CADRE DIRIGEANT, UNE ESPÈCE EN VOIE DE DISPARITION Un arrêt de la Cour de cassation en date du 31 janvier 2012 restreint la population éligible au statut de cadre dirigeant et pourrait être à l’origine de nombreux litiges à l’avenir. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ LA SEMAINE JURIDIQUE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE: LE PROJET D’ACCORD INSTAURANT DES GARANTIES COLLECTIVES DOIT ÊTRE RATIFIÉ PAR LA MAJORITÉ DES INSCRITS Lorsqu’elles ne sont pas déterminées par voie de conventions ou d’accords collectifs, des garanties collectives en complément de celles de la sécurité sociale ne peuvent être instaurées de manière obligatoire pour les salariés qu’à…
\ RECTO-VERSO N°13 COMMENT CONCILIER OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT ET PÉNURIE DE MÉDECINS DU TRAVAIL ? Privilégier la prévention des risques, multiplier les acteurs en charge de cette mission et réduire le nombre d’examens médicaux stricto sensu, telles sont les réponses apportées par une énième réforme de l’organisation de la médecine du travail adoptée l’été…
\ RECTO-VERSO N°12 INDEMNITÉS DE RUPTURE ET CSG/CRDS (LFSS POUR 2012) Le régime social des indemnités de rupture a une nouvelle fois été modifié par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012. Les règles applicables depuis la LFSS pour 2011 sont globalement inchangées : les principaux apports de la LFSS pour 2012 consistent…
\ QUID NOVI N°4 LE DÉCRET NOUVEAU EST ARRIVÉ ! Caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale : Le décret est (enfin) publié ! Depuis 2005, le caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire est une condition pour que le financement patronal de ces régimes soit exclu de l’assiette des cotisations…
\ EDITIONS LIAISONS SOCIALES / COLL. DROIT VIVANT RÉFORME(S) DES RETRAITES ET EMPLOI DES SENIORS: LE NOUVEAU DROIT DES RETRAITES APRÈS LES RÉFORMES DE 2010 ET 2012 Cet ouvrage, à jour des réformes intervenues au cours de l’été 2012, permet d’aborder l’ensemble des problématiques relatives au nouveau régime des retraites, à l’emploi des seniors ainsi qu’à…
\ QUID NOVI N°3 TOUR D’HORIZON DE L’ACTUALITÉ Mise en place des régimes de protection sociale complémentaire par référendum : La Cour de cassation précise la condition de majorité. Par une décision du 15 novembre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime juridique du « projet d’accord ratifié par la majorité…
\ RECTO-VERSO N°11 FRANCE : « EXIT TAX » – À QUOI DOIVENT S’ATTENDRE LES EXPATRIÉS ? Dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour 2011 adoptée le 6 juillet dernier une « Exit tax » a été instaurée, visant à soumettre à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en cas de…