\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT LES PRESCRIPTIONS EN DROIT DU TRAVAIL APRÈS LA LOI DU 14 JUIN 2013 La loi du 17 juin 2008 avait profondément modifié le droit des prescriptions applicables en droit privé. Réforme dans la réforme, la loi du 14 juin 2013 institue désormais un véritable droit de la prescription propre aux rapports…
\ RECTO-VERSO N°15 CONTRAT DE GÉNÉRATION : DERNIERS JOURS DE MISE EN CONFORMITÉ POUR LES ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS En application de la loi 2013-185 du 1er mars 2013 instaurant le Contrat de Génération, les entreprises tenues de mettre en place à titre obligatoire ce nouveau dispositif ont jusqu’au 30 septembre 2013 pour satisfaire…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1586 DÉCRET CONTESTÉ, DÉCRET ATTAQUÉ, MAIS DÉCRET VALIDÉ! Le Conseil d’État vient de rejeter le recours en annulation contre le décret sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire. Analyse de Benoît Dorin. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ SEMAINE SOCIALE LAMY , N°1585 LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE L’ORDRE DES LICENCIEMENTS Les critères déterminant l’ordre des licenciements doivent être mis en oeuvre au niveau de l’entreprise. Un accord collectif d’entreprise ou conclu à un niveau plus élevé peut en décider autrement.Une solution ingérable? Le commentaire de Jérôme Watrelot sur l’arrêt Sony (Cass.soc.…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT N°149 LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE DU SALARIÉ: VIEILLES RECETTES ET NOUVELLE DONNE Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi se présente comme « l’affirmation d’un nouvel équilibre où l’un et l’autre des acteurs gagnent en sécurité sans perdre en capacité d’adaptation et de mobilité ». Cette alléchante promesse…
En matière de protection sociale complémentaire, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre salariés relevant d’une même catégorie professionnelle !
L’actualité de la protection sociale complémentaire.
\ RECTO-VERSO N°14 LE RÉGIME « DÉFINITIF » DES INDEMNITÉS DE RUPTURE Le régime social des indemnités de rupture a été modifié à plusieurs reprises depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Il est nécessaire de mettre à jour les tableaux de synthèse en la matière dans la mesure où (i) les…
\ DÉCIDEURS STRATÉGIE FINANCE DROIT, N°142 FORFAIT JOURS: IMPACTS SUR LA RÉMUNÉRATION DU NOMBRE DE JOURS RÉELLEMENT TRAVAILLÉS? Douze ans après la consécration législative du forfait jours, cette question n’est pas complètement tranchée. Face aux imprécisions de la loi, les partenaires sociaux et les praticiens ont adopté des solutions que la jurisprudence récente fragilise. ACCÉDER À…
Traitement social des retraites-chapeaux : plus cher, moins clair, que faire ?