\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT N°149 LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE DU SALARIÉ: VIEILLES RECETTES ET NOUVELLE DONNE Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi se présente comme « l’affirmation d’un nouvel équilibre où l’un et l’autre des acteurs gagnent en sécurité sans perdre en capacité d’adaptation et de mobilité ». Cette alléchante promesse…
En matière de protection sociale complémentaire, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre salariés relevant d’une même catégorie professionnelle !
L’actualité de la protection sociale complémentaire.
\ RECTO-VERSO N°14 LE RÉGIME « DÉFINITIF » DES INDEMNITÉS DE RUPTURE Le régime social des indemnités de rupture a été modifié à plusieurs reprises depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Il est nécessaire de mettre à jour les tableaux de synthèse en la matière dans la mesure où (i) les…
\ DÉCIDEURS STRATÉGIE FINANCE DROIT, N°142 FORFAIT JOURS: IMPACTS SUR LA RÉMUNÉRATION DU NOMBRE DE JOURS RÉELLEMENT TRAVAILLÉS? Douze ans après la consécration législative du forfait jours, cette question n’est pas complètement tranchée. Face aux imprécisions de la loi, les partenaires sociaux et les praticiens ont adopté des solutions que la jurisprudence récente fragilise. ACCÉDER À…
Traitement social des retraites-chapeaux : plus cher, moins clair, que faire ?
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1546 PRISE EN CHARGE DES ARRÊTS DE TRAVAIL APRÈS RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Prévoyance complémentaire. Les arrêts de travail prescrits postérieurement à la résiliation du contrat d’assurance doivent être pris en charge lorsqu’ils ont pour origine une maladie indemnisée pendant la période de validité de ce contrat. ACCÉDER À LA PARUTION…
\ LAMY / COLLECTION LAMY AXE DROIT 13 PARADOXES EN DROIT DU TRAVAIL : CES GRÉVISTES QUI TRAVAILLENT! Parution de l’ouvrage « 13 paradoxes en droit du travail » sous la Direction de Philippe Waquet, Doyen Honoraire de la Cour de Cassation, Collection Lamy Axe Droit au sein duquel notre associée Elisabeth Graujeman a apporté sa…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1544 RETRAITE – LE RETOUR À 60 ANS? Mesure phare et symbolique du programme de François Hollande, le retour à la retraite à 60 ans se traduira concrètement par un aménagement du dispositif de départ anticipé des carrières longues. Décryptage du projet de décret. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ QUID NOVI N°5 ACTUALITÉ RETRAITE – PRÉVOYANCE – ÉPARGNE SALARIALE Arrêté du 17 avril 2012 : modalités de communication par les organismes assureurs des frais des contrats de santé « responsables » Arrêté du 26 mars 2012 : la liste des dispenses d’adhésion est complétée Portabilité de la prévoyance : quelques précisions apportées par la…