\ REMBOURSEMENT DE LA CONTRIBUTION PATRONALE SPÉCIFIQUE : ACTIONS GRATUITES, RETRAITES CHAPEAUX, MÊME COMBAT? QUID NOVI 12 \ Actions gratuites : droit au remboursement limité dans le temps \ Application aux régimes dits « article 39 » ou « régimes chapeaux »? Commentaire de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation Dans un arrêt du…
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et textes d’application : le choc de complexification !
Être ou ne pas être responsable: contenu et entrée en vigueur du nouveau cahier des charges des contrats responsables.
Caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale: publication de la circulaire interprétant le décret du 9 janvier 2012.
En matière de protection sociale complémentaire, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre salariés relevant d’une même catégorie professionnelle !
L’actualité de la protection sociale complémentaire.
Traitement social des retraites-chapeaux : plus cher, moins clair, que faire ?
\ QUID NOVI N°5 ACTUALITÉ RETRAITE – PRÉVOYANCE – ÉPARGNE SALARIALE Arrêté du 17 avril 2012 : modalités de communication par les organismes assureurs des frais des contrats de santé « responsables » Arrêté du 26 mars 2012 : la liste des dispenses d’adhésion est complétée Portabilité de la prévoyance : quelques précisions apportées par la…
\ QUID NOVI N°4 LE DÉCRET NOUVEAU EST ARRIVÉ ! Caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale : Le décret est (enfin) publié ! Depuis 2005, le caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire est une condition pour que le financement patronal de ces régimes soit exclu de l’assiette des cotisations…
\ QUID NOVI N°3 TOUR D’HORIZON DE L’ACTUALITÉ Mise en place des régimes de protection sociale complémentaire par référendum : La Cour de cassation précise la condition de majorité. Par une décision du 15 novembre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime juridique du « projet d’accord ratifié par la majorité…