Quid Novi

\ QUID NOVI N°5

ACTUALITÉ RETRAITE – PRÉVOYANCE – ÉPARGNE SALARIALE

Arrêté du 17 avril 2012 : modalités de communication par les organismes assureurs des frais des contrats de santé « responsables »
Arrêté du 26 mars 2012 : la liste des dispenses d’adhésion est complétée
Portabilité de la prévoyance : quelques précisions apportées par la jurisprudence
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