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Chassany Watrelot et Associés (CWA)
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Quid Novi N°9 \ La DSS livre sa nouvelle interprétation du caractère collectif et obligatoire

Quid NoviPar Judith JACQ MANGIN10 octobre 2013

Caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale: publication de la circulaire interprétant le décret du 9 janvier 2012.

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