NOTA\BENE #32 Elargissement de l’exonération sans justificatifs des remboursements de frais liés au télétravail

Actualité du droit social, Mickaël Philipona, Nota Bene

NOTA BENE #32 \  ÉLARGISSEMENT DE L’EXONÉRATION SANS JUSTIFICATIFS DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL L’URSSAF ADMET SUR SON SITE INTERNET QU’UNE ALLOCATION FORFAITAIRE VERSÉE EN REMBOURSEMENT DES FRAIS LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL EST EXONÉRÉE DE COTISATIONS SOCIALES SI ELLE EST PRÉVUE PAR CERTAINS ACCORDS COLLECTIFS. L’URSSAF considère désormais qu’une allocation forfaitaire versée au salarié…

NOTA\BENE #31 Convention de forfait en jours inopposable : le beurre, mais pas l’argent du beurre…

Actualité du droit social, Nota Bene, Paul Burdel

NOTA BENE #31 \  CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS INOPPOSABLE : LE BEURRE, MAIS PAS L’ARGENT DU BEURRE… LA COUR DE CASSATION PRÉCISE POUR LA PREMIÈRE FOIS QUE LORSQU’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS EST PRIVÉE D’EFFET, LE SALARIÉ PEUT, CERTES, SOLLICITER LE PAIEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MAIS DOIT EN CONTREPARTIE RESTITUER LES JOURS DE RÉDUCTION…

NOTA\BENE #30 Indemnité transactionnelle : des précisions sur le régime social

Actualité du droit social, Marie Hanachowicz, Nota Bene, Sébastien Poncet

NOTA BENE #30 \  PRÉCISIONS SUR LE RÉGIME SOCIAL DE L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE À UN SALARIÉ SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE EST SOUMISE AUX COTISATIONS SOCIALES, SAUF SI L’ENTREPRISE RAPPORTE LA PREUVE DU CARACTÈRE PUREMENT INDEMNITAIRE DE L’INDEMNITÉ. Les indemnités de rupture autres que celles expressément exonérées…

Un panorama du droit du travail et de l’emploi en France

Actualité du droit social, Julien Boucaud-Maître

\ UN PANORAMA DU DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI EN FRANCE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PROCÉDURES DE LICENCIEMENT, PROTECTION DES SALARIÉS, RÉMUNÉRATIONS, RÉFORMES PASSÉES ET A VENIR… Julien BOUCAUD-MAÎTRE DRESSE UN PORTRAIT VIVANT DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET RÉPOND AUX PRINCIPALES QUESTIONS DES EMPLOYEURS AUJOURD’HUI Dans son 2020…

Des outils pour faire face à l’épidémie : le fil d’actualité COVID/ACTU

Actualité du droit social

\ DES OUTILS POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 LES AVOCATS DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES VOUS PROPOSENT UN FIL D’ACTUALITÉ DÉDIÉ AUX MESURES PRISES POUR LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET SOUTENIR LES ENTREPRISES L’économie française subit un ralentissement brutal dans un contexte de crise sanitaire d’une ampleur inédite. L’onde de choc…

MAINTENANT DISPONIBLE EN REPLAY – WEBINAIRE \ Le télétravail post Covid-19 : vous avez dit encore ?

Actualité du droit social, Aymeric d’Alançon, Conférences & Petit Déjeuner

\ MAINTENANT DISPONIBLE EN REPLAY : WEBINAIRE | LE TÉLÉTRAVAIL POST COVID-19 : VOUS AVEZ DIT ENCORE ? DEUX EXPERTISES : JURIDIQUE (CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES) ET MANAGÉRIALE (ERYS) POUR RÉPONDRE A TOUTES VOS QUESTIONS SUR LE TÉLÉTRAVAIL Le télétravail a été largement mobilisé au cours de la période de confinement liée à la crise…

Covid-19 : malade ou « cas contact », le salarié obligé d’informer l’employeur ? Réponse de Xavier de Jerphanion

Actualité du droit social, Xavier de Jerphanion

\  COVID-19 : MALADE OU « CAS CONTACT », LE SALARIÉ DOIT-IL OBLIGATOIREMENT INFORMER L’EMPLOYEUR? Xavier de Jerphanion répond aux questions d’Audrey Le Guellec pour LCI Covid-19 : un salarié peut-il taire son état de santé à son employeur pour continuer à travailler ?   « Les révélations concernant des contrôleurs SNCF ayant tu à la direction leur…

The Legal 500 Paris 2020 classe Jérôme Watrelot parmi les grands avocats du marché en droit social

Classements & Trophées

 JÉRÔME WATRELOT CLASSE DE NOUVEAU PARMI LES GRANDS AVOCATS DU MARCHE EN DROIT SOCIAL LEGAL 500 PARIS 2020 Dans son édition 2020 parue il y a quelques jours et dédiée à la pratique des cabinets d’avocats parisiens, le guide international de référence The Legal 500 classe Jérôme Watrelot, managing partner du cabinet Chassany Watrelot &…

Philippe Chassany, désigné Lawyer of the Year par Best Lawyers-LesEchos.fr dans son dernier classement

Classements & Trophées

\ Philippe Chassany désigné Lawyer of the Year et 5 autres associés du cabinet reconnus par le classement Best Lawyers – LesEchos.fr LAWYER OF THE YEAR ET BEST LAWYERS 2021 Dans son édition 2021,le classement Best Lawyers-LesEchos.fr  désigne Philippe Chassany parmi les meilleurs avocats français pour l’année 2021 (Lawyer of the Year) dans la catégorie…