\ RECTO-VERSO n°22 LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – SYNTHÈSE 2016 Les évolutions du régime social et fiscal des indemnités de rupture issues de la Loi de finances et de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Lois n°2015-1785 du 29 décembre 2015 – JO du 30.12.2015 et n°2015-1702 du 21 décembre…
\ ACTUEL-RH CLAUSES DE DÉSIGNATION: ELLES BOUGENT ENCORE ! Dans deux décisions récentes, le Conseil d’État et la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) reviennent sur les clauses de désignation. Benoît DORIN analyse la portée de ces décisions. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ DÉCIDEURS STRATÉGIE FINANCE DROIT RETENUE À LA SOURCE DE L’IMPÔT: QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES ENTREPRISES? Bien qu’attrayante au plan budgétaire, la retenue à la source est un outil fiscal qui peut créer un nombre insoupçonnable de difficultés pratiques qu’il est essentiel de pouvoir anticiper pour la bonne réussite de cette transition fiscale majeure. ACCÉDER À…
\ ACTU-RH LE TEMPS DE TRAJET DU SALARIÉ ITINÉRANT N’EST PAS (ENCORE) DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF Aymeric d’Alançon réagit aux inquiétudes après la décision de la CJUE sur le temps de trajet des salariés itinérants. Il considère que l’effet de cette décision en droit français est aujourd’hui assez limité et que les salariés itinérants ne…
\ ACTU-RH LA MODULATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE EN FONCTION DES TRANCHES DE RÉMUNÉRATION RESTE PERMISE Des inquiétudes ont récemment resurgi, suite à la publication d’un communiqué de presse de l’institut de la protection sociale (voir document ci-joint), quant à de possibles redressements « URSSAF » en masse à venir en matière de protection sociale complémentaire. La cause…
\ RECTO-VERSO N°21 LOIS « REBSAMEN » ET « MACRON » : CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS SUR LES IRP En cette rentrée 2015, l’« avalanche » des lois estivales sur les IRP (loi dite «Macron » du 6 août 2015 ; loi dite « Rebsamen» du 17 août 2015) nécessite d’identifier au plus…
\ DÉCIDEURS : STRATÉGIE FINANCE DROIT CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS, LEADER EN MATIÈRE DE RESTRUCTURATIONS, RÉORGANISATIONS SOCIALES ET CONTENTIEUX COLLECTIFS ASSOCIÉS Le Guide Leadership & Management du Capital Humain 2015 classe le cabinet Chassany Watrelot & Associés parmi les les meilleures pratiques en matière de restructurations, réorganisations sociales et contentieux collectifs associés. ACCÉDER À LA PARUTION…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE: LE CHANGEMENT, C’EST TOUT LE TEMPS! La récente publication d’une circulaire du 30 janvier 2015 relative aux « ccontrats responsables » et celle d’un arrêt retentissant de la Cour de cassation du 11 février 2015 sur les « clauses de désignation » laissent à penser que l’actualité juridique de la protection sociale…
\ AEF INFO PANORAMA DES ENJEUX FINANCIERS DU PSE, DE LA BUDGÉTISATION DU PLAN À LA REVITALISATION De l’élaboration à la mise en œuvre d’un PSE, la question transversale des enjeux financiers est cruciale pour les entreprises. « Nerf de la guerre, l’argent est à l’évidence un ingrédient pour la paix sociale. Mais est-ce la clé du…
\ DÉCIDEURS : STRATÉGIE FINANCE DROIT CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS: UN ACTEUR INCONTOURNABLE EN MATIÈRE DE GESTION SOCIALE DES M&A – AUDITS SOCIAUX Le guide Leadership & Management du capital humain classe le cabinet Chassany Watrelot & Associés parmi les meilleurs en matière de Gestion sociale des M&A – Audits sociaux. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE