\ RECTO-VERSO N°26 LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – Synthèse 2017 La Loi de finances et la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Lois n°2015 -1785 du 29 décembre 2015 – JO du 30 décembre 2015 et n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 – JO du 22 décembre 2015) étaient marquées par…
\ RECTO-VERSO N°25 PANORAMA COMPLET DES DÉLAIS DE CONSULTATION DES IRP La « loi de Sécurisation de l’Emploi » (loi n°2013-504 du 14 juin 2013) a modifié en profondeur les règles régissant les consultations du comité d’entreprise (CE), ou du comité central d’entreprise (CCE). Sauf dispositions législatives spéciales, elles sont depuis lors encadrées par un «…
\ RECTO-VERSO N°24 OBLIGATIONS DE NÉGOCIER : ÊTES-VOUS À JOUR ? Un an après la publication de la « loi Rebsamen », il nous a paru utile d’établir un Recto-Verso sur les obligations de négocier auxquelles sont soumises les entreprises. L’organisation, et la tenue loyale de ces négociations, impliquent en effet de connaître parfaitement les dispositions…
\ LEGAL 500 EMEA 2016 2016 : CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS : PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS PARISIENS EN DROIT SOCIAL Dans son édition 2016 dédiée à la pratique des cabinets d’avocats parisiens, le guide Legal 500 classe à nouveau le cabinet CWA parmi les meilleurs cabinets de la place en droit social (Band 2). ACCÉDER…
\ LESECHOS.FR LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LA VULNÉRABILITÉ DES ENTREPRISES EST PROPORTIONNELLE À LEUR TAILLE Après le tribunal administratif, la Cour d’appel administrative d’Amiens et le Conseil des prud’hommes de Compiègne, la Cour d’appel d’Amiens avait elle aussi rejeté, en 2010, le motif économique des licenciements des anciens salariés de Continental. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ COMMUNIQUÉ ENTREPRISE ET RELIGION : ENTRE CULTE ET CULTURE D’ENTREPRISE Manifester son appartenance religieuse peut parfois se heurter à l’organisation de l’entreprise. De même, les autres salariés ou les clients / usagers peuvent se trouver déstabilisés par l’expression de cette appartenance. Laïcité, neutralité, liberté religieuse, non-discrimination, égalité des sexes… comment appréhender sur le plan managérial…
\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES LES CLAUSES DE « BAD LEAVER » NE CONSTITUENT PAS DES SANCTIONS PÉCUNIAIRES PROHIBÉES SOUS CERTAINES CONDITIONS Chassany Watrelot et Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de droit du travail (Band 1) par l’édition 2017 du guide international de référence Legal 500, qui souligne son intervention auprès de nombreuses sociétés…
\ RECTO-VERSO n°23 SIMPLIFICATION DU DISPOSITIF DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ La compensation de la pénibilité au travail est depuis plusieurs années au coeur des réformes en lien avec la prévention des risques professionnels et la retraite. Après avoir défini la pénibilité et instauré l’obligation pour les employeurs d’évaluer l’exposition de leurs salariés et, le cas…
\ LEGAL 500 EMEA 2016 CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS, N°2 DES CABINETS D’AVOCATS FRANÇAIS SPÉCIALISÉS EN DROIT DU TRAVAIL D’APRÈS LE LEGAL 500 EMEA 2016 Dans son édition 2016 qui vient de paraître en ligne, le guide international de référence Legal 500 classe Chassany Watrelot et Associés parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de droit…
\ COMMUNIQUÉ LES PÉRIODES D’ESSAI APRÈS L’ARRÊT SEMEC : SYNTHÈSE Depuis la loi du 20 août 2008, la majorité des commentateurs estimaient, pour les CCN antérieures à la loi, que la période initiale de la PE était régie par le Code du travail, mais que tant le principe que la durée du renouvellement restaient définies…