\ MASTERCLASS SUR LE REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XXIV | MARDI 26 MAI 2026 de 09h00 à 10h00 Les week-ends prolongés peuvent donner des envies d’ailleurs et lors du départ, les questions relatives au traitement social et fiscal des indemnités demeurent. Les évolutions jurisprudentielles de ces…
DIRECTIVE (UE) 2023/970 SUR LA TRANSPARENCE SALARIALE : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS ET QUEL CALENDRIER DE TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS ?
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\ PARTICIPATION ET INTERESSEMENT : NE RATEZ PAS LA REDACTION DE VOS ACCORDS… NI LEUR APPLICATION ! WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XXIII | MARDI 31 MARS de 09h00 à 10h00 Dans une décision du 19 février dernier la Cour de cassation précise que seules ouvrent droit à exonération les sommes qui ont été distribuées…
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\ CATEGORIES OBJECTIVES : QUAND LA COUR DE CASSATION S’EN MELE (et un petit arrêt sur image sur les projets de loi de finances) WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XXI | MARDI 25 NOVEMBRE 2025 de 09h00 à 10h00 Depuis que le caractère collectif est devenu une condition pour que le financement patronal des régimes…
\ Congés payés, arrêt maladie, heures supplémentaires : les impacts pratiques des revirements de jurisprudence du 10 septembre 2025 ? LES WEBINAIRES CWA | LUNDI 13 OCTOBRE 2025 de 11h00 à 12h00 Participez à notre prochain #Webinaire consacré aux les impacts pratiques des revirements de jurisprudence du 10 septembre 2025, le lundi 13 octobre…
DROIT DU TRAVAIL: congés payés et seuil de déclenchement des heures supplémentaires Cass. soc., 10-9-2025 no 23-14-455
DROIT DU TRAVAIL: arrêt maladie pendant les congés payés Cass. soc. 10-9-2025 no 23-22.732
\ PROTECTION SOCIALE ET FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL : Tout n’est pas fini ! WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XX | MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 de 09h00 à 10h00 Pour la rentrée, parlons de sortie ! Lorsqu’il quitte une entreprise un salarié ne sort pas nécessairement des régimes de protection sociale de celle-ci :…