Des outils pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : le fil d’actualité COVID/ACTU

\ DES OUTILS POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 LES AVOCATS DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES VOUS PROPOSENT UN FIL D’ACTUALITÉ DÉDIÉ AUX MESURES PRISES POUR LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET SOUTENIR LES ENTREPRISES L’économie française subit un ralentissement brutal dans un contexte de crise sanitaire d’une ampleur inédite. L’onde de choc…

CWA\NEWS #04 [COVID-19] VADEMECUM : synthèse de tous les liens et contacts dont vous avez besoin

CWA\NEWS #04 [COVID-19] VADEMECUM : INFORMATIONS, LIENS ET CONTACTS UTILES CORONAVIRUS : LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES RESTENT MOBILISÉES A VOS COTES – SYNTHÈSE DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR PERMETTRE AUX EMPLOYEURS DE FAIRE FACE A L’IMPACT DE L’ ÉPIDÉMIE DE COVID-19 L’économie française subit un ralentissement brutal dans un contexte de crise…

Un panorama du contentieux prud’homal en France en 2020

\ UN PANORAMA DU CONTENTIEUX PRUD’HOMAL EN FRANCE EN 2020 Jean GÉRARD et Julien BOUCAUD-MAÎTRE DRESSENT UN ÉTAT DES LIEUX COMPLET DE L’ACTUALITÉ DU CONTENTIEUX EN DROIT SOCIAL EN 2020 POUR LA 3e ÉDITION DU GUIDE DE RÉFÉRENCE THE LABOUR AND EMPLOYMENT DISPUTES REVIEW La troisième édition de « The Labour and Employment Disputes Review » éditée…

CWA\NEWS #03 [COVID-19] Projet de loi d’urgence pour lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19

CWA\NEWS #03 [COVID-19] LE PROJET DE LOI D’URGENCE POUR LUTTER CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 ADOPTE PAR LE PARLEMENT ADOPTION PAR LE PARLEMENT DE LA LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A l’EPIDEMIE DE COVID-19 PAR  A ÉTÉ DÉFINITIVEMENT ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT : SYNTHÈSE DES MESURES La loi d’urgence pour faire face…

Coronavirus - Mesures pour lutter contre une épidémie

CWA\NEWS #02 [COVID-19] VADEMECUM : synthèse de tous les liens et contacts dont vous avez besoin

CWA\NEWS #02 [COVID-19] VADEMECUM : INFORMATIONS, LIENS ET CONTACTS UTILES CORONAVIRUS : LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES RESTENT MOBILISÉES A VOS COTES – SYNTHÈSE DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR PERMETTRE  AUX EMPLOYEURS DE FAIRE FACE A L’IMPACT DE L’ ÉPIDÉMIE L’économie française subit un ralentissement brutal dans un contexte de crise sanitaire d’ampleur…

CWA RH élèves-avocats et stagiaires

CWA\NEWS #01 [COVID-19] Les équipes du cabinet Chassany Watrelot & Associés entièrement mobilisées à vos côtés

CWA\NEWS #01 [COVID-19] LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES MOBILISÉES A VOS CÔTÉS L’IMPORTANTE PROPAGATION DU COVID-19 NOUS CONDUIT A PRENDRE LES MESURES INDISPENSABLES A LA SÉCURITÉ ET A LA PROTECTION DE LA SANTÉ DE NOS COLLABORATEURS ET DE NOS CLIENTS Dans ces conditions nos bureaux sont désormais fermés. Pour autant toutes nos…

Coronavirus - Mesures pourlutter contre une épidémie

NOTA\BENE #28 Coronavirus – phase 2 : la prévention, c’est maintenant !

NOTA BENE #28 \ CORONAVIRUS – PHASE 2 : LA PRÉVENTION, C’EST MAINTENANT ! LES EMPLOYEURS, EN PREMIÈRE LIGNE POUR FREINER LA PROGRESSION DU VIRUS : QUELS SONT LES MOYENS A LEUR DISPOSITION ? La présence du coronavirus (Co-Vid 19) sur le territoire français est maintenant établie et plusieurs foyers distincts (ou « clusters »)…

Pratique sportive en entreprise

NOTA\BENE #27 Pratique sportive en entreprise : bouger et travailler !

NOTA BENE #27 \ PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE : TRAVAILLER ET BOUGER ! LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUHAITE FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE. POUR CELA, ELLE INSTITUE UNE EXONÉRATION APPLICABLE AUX DÉPENSES ENGAGÉES PAR L’EMPLOYEUR DANS CET OBJECTIF. Cette exonération visant à favoriser la pratique sportive en entreprise est prévue par une…

NOTA\BENE #26 Point de départ de la prescription de l’action en requalification du CDD : date de conclusion du CDD ou terme du CDD?

La haute juridiction avait précisé dès le 3 mai 2018 que l’action en requalification du CDD en CDI, fondée sur l’absence d’une mention obligatoire du CDD, se prescrit à compter de la conclusion du contrat de travail. La lecture de cette décision laissait présager l’existence d’un autre point de départ du délai de prescription dans le cas où l’action en requalification est fondée sur une irrégularité autre que l’absence d’une mention obligatoire.