\ VOS PROCHAINES FORMATIONS EN DROIT SOCIAL CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES x ERYS En partenariat avec Erys, les équipes du cabinet Chassany Watrelot & Associés conçoivent et mettent en œuvre des programmes de formation novateurs et pragmatiques dans le domaine du droit social et des ressources humaines. Développées par des avocats en droit du travail,…
NOTA BENE #47 \ COTISATIONS AT/MP LE TAUX UNIQUE EST GÉNÉRALISÉ DÈS 2027 Pour redresser la trajectoire financière de la Sécurité sociale, le Gouvernement modifie le calcul des cotisations AT/MP. Dès 2027, les entreprises multi-établissements qui relèvent de la tarification dite « mixte » ou « individuelle » appliqueront un taux unique pour tous leurs établissements. Conséquence : une…
Le sujet couvait depuis quelques temps, sur fond de critiques de certaines pratiques d’optimisation et de volonté de simplifier les règles. C’est désormais confirmé: le projet de loi de finances (« PLF ») et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (« PLFSS ») pour 2027 s’attaquent au régime social et fiscal des indemnités de rupture…
\ PROTECTION SOCIALE DU SALARIE PENDANT LE NOUVEAU CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XXV | MARDI 22 SEPTEMBRE 2026 de 09h00 à 10h00 Effectif depuis le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance donne aux nouveaux parents 1 à 2 mois de congé indemnisé pour pouponner. Côté face, c’est charmant,…
\ VOS PROCHAINES FORMATIONS EN DROIT SOCIAL CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES x ERYS En partenariat avec Erys, les équipes du cabinet Chassany Watrelot & Associés conçoivent et mettent en œuvre des programmes de formation novateurs et pragmatiques dans le domaine du droit social et des ressources humaines. Développées par des avocats en droit du travail,…
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\ MASTERCLASS SUR LE REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XXIV | MARDI 26 MAI 2026 de 09h00 à 10h00 Les week-ends prolongés peuvent donner des envies d’ailleurs et lors du départ, les questions relatives au traitement social et fiscal des indemnités demeurent. Les évolutions jurisprudentielles de ces…
DIRECTIVE (UE) 2023/970 SUR LA TRANSPARENCE SALARIALE : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS ET QUEL CALENDRIER DE TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS ?