CWA\NEWS #04 [COVID-19] VADEMECUM : INFORMATIONS, LIENS ET CONTACTS UTILES CORONAVIRUS : LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES RESTENT MOBILISÉES A VOS COTES – SYNTHÈSE DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR PERMETTRE AUX EMPLOYEURS DE FAIRE FACE A L’IMPACT DE L’ ÉPIDÉMIE DE COVID-19 L’économie française subit un ralentissement brutal dans un contexte de crise…
\ UN PANORAMA DU CONTENTIEUX PRUD’HOMAL EN FRANCE EN 2020 Jean GÉRARD et Julien BOUCAUD-MAÎTRE DRESSENT UN ÉTAT DES LIEUX COMPLET DE L’ACTUALITÉ DU CONTENTIEUX EN DROIT SOCIAL EN 2020 POUR LA 3e ÉDITION DU GUIDE DE RÉFÉRENCE THE LABOUR AND EMPLOYMENT DISPUTES REVIEW La troisième édition de « The Labour and Employment Disputes Review » éditée…
CWA\NEWS #03 [COVID-19] LE PROJET DE LOI D’URGENCE POUR LUTTER CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 ADOPTE PAR LE PARLEMENT ADOPTION PAR LE PARLEMENT DE LA LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A l’EPIDEMIE DE COVID-19 PAR A ÉTÉ DÉFINITIVEMENT ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT : SYNTHÈSE DES MESURES La loi d’urgence pour faire face…
CWA\NEWS #02 [COVID-19] VADEMECUM : INFORMATIONS, LIENS ET CONTACTS UTILES CORONAVIRUS : LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES RESTENT MOBILISÉES A VOS COTES – SYNTHÈSE DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR PERMETTRE AUX EMPLOYEURS DE FAIRE FACE A L’IMPACT DE L’ ÉPIDÉMIE L’économie française subit un ralentissement brutal dans un contexte de crise sanitaire d’ampleur…
CWA\NEWS #01 [COVID-19] LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES MOBILISÉES A VOS CÔTÉS L’IMPORTANTE PROPAGATION DU COVID-19 NOUS CONDUIT A PRENDRE LES MESURES INDISPENSABLES A LA SÉCURITÉ ET A LA PROTECTION DE LA SANTÉ DE NOS COLLABORATEURS ET DE NOS CLIENTS Dans ces conditions nos bureaux sont désormais fermés. Pour autant toutes nos…
NOTA BENE #28 \ CORONAVIRUS – PHASE 2 : LA PRÉVENTION, C’EST MAINTENANT ! LES EMPLOYEURS, EN PREMIÈRE LIGNE POUR FREINER LA PROGRESSION DU VIRUS : QUELS SONT LES MOYENS A LEUR DISPOSITION ? La présence du coronavirus (Co-Vid 19) sur le territoire français est maintenant établie et plusieurs foyers distincts (ou « clusters »)…
\ LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS SALARIÉS (THE LAW REVIEW 2019 : THE EXECUTIVE REMUNERATION) UNE SYNTHÈSE CLAIRE, PAYS PAR PAYS, DU POINT DE VUE DU DROIT DU TRAVAIL, DU DROIT FISCAL ET DU DROIT DES SOCIÉTÉS La rémunération des dirigeants salariés , en France, comme partout ailleurs, est un sujet majeur de la vie et…
NOTA BENE #27 \ PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE : TRAVAILLER ET BOUGER ! LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUHAITE FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE. POUR CELA, ELLE INSTITUE UNE EXONÉRATION APPLICABLE AUX DÉPENSES ENGAGÉES PAR L’EMPLOYEUR DANS CET OBJECTIF. Cette exonération visant à favoriser la pratique sportive en entreprise est prévue par une…
La haute juridiction avait précisé dès le 3 mai 2018 que l’action en requalification du CDD en CDI, fondée sur l’absence d’une mention obligatoire du CDD, se prescrit à compter de la conclusion du contrat de travail. La lecture de cette décision laissait présager l’existence d’un autre point de départ du délai de prescription dans le cas où l’action en requalification est fondée sur une irrégularité autre que l’absence d’une mention obligatoire.
NOTA BENE #25 \ CORONAVIRUS, PNEUMOCOQUE, GRIPPE : FACE AU RISQUE D’ÉPIDÉMIE, COMMENT L’ENTREPRISE DOIT-ELLE SE PRÉPARER? L’OMS A DÉCLARÉ QUE LE CORONAVIRUS : « CONSTITUE UNE TRÈS GRAVE MENACE POUR LE RESTE DU MONDE… » 152 SALARIES D’UN CHANTIER DE RÉPARATION NAVALE A MARSEILLE ONT EXERCE LEUR DROIT DE RETRAIT EN RAISON DE LA MONTÉE EN…