\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION: LA RÉSILIATION JUDICIAIRE N’EST PLUS AUTOMATIQUE La Cour de cassation adopte une position plus pragmatique s’agissant des conséquences de la modification unilatérale par l’employeur de la rémunération contractuelle du salarié, décidant que, si elle demeure fautive de la part de l’employeur, elle n’emporte pas nécessairement rupture du…
\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS UN EMPLOYEUR PEUT-IL INTERDIRE À SES SALARIÉS DE VAPOTER? La cigarette électronique a réussi à bouleverser le marché du tabac si l’on en juge par les échoppes spécialisées qui se multiplient en dehors du monopole de l’État et de ses débitants. Elle est également en passe de modifier les stratégies de…
\ JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ACTUALITÉS DES ALERTES PROFESSIONNELLES: LE MUR DE L’ATLANTIQUE EST FRANCHI! Les alertes professionnelles sont apparues et se sont développées aux Etats unis sous l’effet conjugué du barème de peines fédérales (Sentencing Federal Guidelines) de 1991 qui invitait les juges américains à tenir compte de la qualité et de l’efficacité…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT FORMATION PROFESSIONNELLE: LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT? La loi du 5 mars 2014 modifie en profondeur le mécanisme de financement de la formation par les entreprises et crée de nouveaux outils visant à rendre effective la mise en œuvre de l’article L6321-1 du code du travail qui définit l’obligation de formation par…
\ JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L’EMPLOYEUR ET PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE La protection sociale complémentaire d’entreprise est marquée du sceau de la multiplicité : acteurs (employeur, salariés, organismes assureurs), sources de droit, dispositifs applicables au sein d’une même entreprise. En cas de modification de la situation juridique de l’employeur…
\ JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE LE PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ: TOUS AUX ABRIS! Alors même que les violences diminuent de manière significative dans notre pays,la sensibilité des citoyens aux atteintes physiques mais également morales s’est considérablement accrue. Cette sensibilité se traduit par la recherche systématique de la personne « responsable » à l’occasion d’un dommage physique…
\ THE LAWYER HIRING IN MOROCCO A moins de 3 heures des principales villes européennes, le Maroc est l’un des pays les plus dynamiques d’Afrique. Au cours de la dernière décennie, le Maroc s’est engagé dans un ambitieux programme de réformes structurelles visant à libéraliser davantage ses marchés et renforcer la compétitivité de son économie tout…
\ OPTION DROIT & AFFAIRES LES PSE À L’ÉPREUVE DE LA LOI DE SÉCURISATION DE L’EMPLOI Depuis le 1er juillet dernier, les entreprises souhaitant mettre en place un plan social doivent se conformer aux nouvelles procédures issues de la loi de sécurisation de l’emploi, un texte présenté par le gouvernement et prévoyant notamment plus de droits…
\ LES ECHOS DE QUELQUES CHAUSSE-TRAPPES MÉCONNUES PAR LES ENTREPRISES Les lois du travail sont complexes et la jurisprudence accroît l’insécurité qui leur est inhérente. A côté des exemples les plus notoires de cette situation, il faut se pencher sur quelques domaines moins connus, mais potentiellement très coûteux pour les entreprises. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ RLC, N°38 DIALOGUE AVOCAT – ÉCONOMISTE: LE MOTIF ÉCONOMIQUE DE LICENCIEMENT Le motif économique de licenciement est à peu près inchangé depuis son inscription dans le code du travail par la loi du 2 août 1989. Il a été laissé intact par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Immuable dans le…