NOTA\BENE #8 Jour\Nuit : les clauses de variabilité sont sans effet

NOTA BENE #8 \ JOUR-NUIT: LES CLAUSES DE VARIABILITÉ SONT SANS EFFET UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL NE PEUT AUTORISER L’EMPLOYEUR A IMPOSER LE PASSAGE D’UN HORAIRE DE NUIT A UN HORAIRE DE JOUR La Cour de cassation rappelle qu’une clause du contrat de travail ne peut permettre à l’employeur de le modifier unilatéralement.…

Le temps de trajet du salarié itinérant n’est pas (encore) du temps de travail effectif

\ ACTU-RH LE TEMPS DE TRAJET DU SALARIÉ ITINÉRANT N’EST PAS (ENCORE) DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF Aymeric d’Alançon réagit aux inquiétudes après la décision de la CJUE sur le temps de trajet des salariés itinérants. Il considère que l’effet de cette décision en droit français est aujourd’hui assez limité et que les salariés itinérants ne…

actualité du droit social

Mise en oeuvre du nouvel accord relatif aux forfaits-jours dans la branche des bureaux d’études (SYNTEC)

\ JCP – LA SEMAINE JURIDIQUE MISE EN OEUVRE DU NOUVEL ACCORD RELATIF AUX FORFAITS-JOURS DANS LA BRANCHE DES BUREAUX D’ÉTUDES (SYNTEC) Prenant la mesure de l’importance d’une sécurisation du forfait-jours, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d’études (SYNTEC) ont conclu un nouvel accord portant révision des clauses de l’accord de branche qui n’avaient…

Quelle liberté de fixation des objectifs pour l’employeur?

\ LE JOURNAL DU MANAGEMENT N°38 QUELLE LIBERTÉ DE FIXATION DES OBJECTIFS POUR L’EMPLOYEUR? En période d’incertitude économique, l’objectif reprend sa connotation militaire pour les entreprises qui doivent nécessairement se fixer des objectifs et s’assurer que chacun de ses salariés participent à leur réalisation. En outre, dans les sociétés où les obligations de rendre compte sont…