Déc52015Actualité du droit socialBenoît Dorin \ ACTUEL-RH CLAUSES DE DÉSIGNATION: ELLES BOUGENT ENCORE ! Dans deux décisions récentes, le Conseil d’État et la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) reviennent sur les clauses de désignation. Benoît DORIN analyse la portée de ces décisions. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE Partager sur : LinkedIn Facebook Twitter Email Copy Link Plus Navigation de commentaireOnglet précédent Onglet précédent Retenue à la source de l’impôt: quelles conséquences pour les entreprises?Onglet suivantOnglet suivantRecto-Verso #22 \ Le régime des indemnités de rupture – synthèse 2016
