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\ COMMUNIQUÉ

LES PÉRIODES D’ESSAI APRÈS L’ARRÊT SEMEC : SYNTHÈSE

Depuis la loi du 20 août 2008, la majorité des commentateurs estimaient, pour les CCN antérieures à la loi, que la période initiale de la PE était régie par le Code du travail, mais que tant le principe que la durée du renouvellement restaient définies par la CCN. Dans un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation affirme le contraire : pour les CCN antérieures à la loi, ce sont les durées définies par le Code du travail qui prévalent, y compris pour le renouvellement. Mais le principe du renouvellement doit toujours être prévu par une disposition étendue de la CCN : à défaut, pas de renouvellement possible.