Recto-Verso #35 \ Point sur l’obligation de reclassement

\ POINT SUR L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT RECTO-VERSO N°35 \ Synthèse des principaux changements législatifs intervenus concernant les obligations pesant sur l’employeur selon que le reclassement intervienne dans le cadre d’un licenciement économique ou suite à un constat d’inaptitude du salarié Les règles relatives au reclassement ont été modifiées par les deux dernières grandes réformes du…

Recto-Verso #32 \ Ordonnances Macron : conclure un accord collectif d’entreprise dans une entreprise dotée de délégués syndicaux

\ ORDONNANCES « MACRON » : CONCLURE UN ACCORD COLLECTIF DANS UNE ENTREPRISE DOTÉE DE DÉLÉGUÉS SYNDICAUX RECTO-VERSO N°32 \ L’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective consacre la primauté de l’accord d’entreprise : principe et exceptions L’Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, publiée au JO du 23 septembre 2017 et relative au renforcement de…

actualité du droit social

Recto-Verso #31 \ Ordonnances Macron : quand mettre en place le nouveau Comité Social et Economique ?

\ ORDONNANCES MACRON : QUAND DEVEZ-VOUS METTRE EN PLACE LE NOUVEAU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ? RECTO-VERSO N°31 – (Mise à jour Recto-Verso n°30) – ORDONNANCES MACRON : Modifications relatives à la période transitoire de mise en place du Comité Social et Économique (CSE) Les ordonnances publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017 comportent un certain…

Recto-Verso #29 \ Synthèse des règles actuelles régissant la négociation collective

\ REGLES REGISSANT LA NEGOCIATION COLLECTIVE   RECTO-VERSO N°29 : Synthèse des règles régissant la négociation collective issues de la loi El Khomri Les nouvelles règles de négociation collective issues de la « loi El Khomri » 1 entrent progressivement en vigueur, aux différentes échéances fixées jusqu’au 1er septembre 2019 ; les derniers décrets d’application venant par…

Recto-Verso N°25 \ Panorama complet des délais de consultation des IRP

\ RECTO-VERSO N°25 PANORAMA COMPLET DES DÉLAIS DE CONSULTATION DES IRP La « loi de Sécurisation de l’Emploi » (loi n°2013-504 du 14 juin 2013) a modifié en profondeur les règles régissant les consultations du comité d’entreprise (CE), ou du comité central d’entreprise (CCE). Sauf dispositions législatives spéciales, elles sont depuis lors encadrées par un «…