Recto-Verso

\ POINT SUR L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT

RECTO-VERSO N°35 \ Synthèse des principaux changements législatifs intervenus concernant les obligations pesant sur l’employeur selon que le reclassement intervienne dans le cadre d’un licenciement économique ou suite à un constat d’inaptitude du salarié

Les règles relatives au reclassement ont été modifiées par les deux dernières grandes réformes du droit du travail : la loi du 8 août 2016, dite « Loi Travail » et les ordonnances « Macron » des 22 septembre 2017 et 20 décembre 2017 .

Dans ce contexte, le Recto-Verso n°35 vous offre une synthèse des changements législatifs intervenus concernant les obligations pesant sur l’employeur, mettant en exergue les points communs, mais aussi les différences, selon que le reclassement est envisagé dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique ou suite à un constat d’inaptitude physique du salarié à son poste par le médecin du travail.

Pour bénéficier des assouplissements introduits par la loi dans un cadre sécurisé, il est conseillé aux entreprises d’auditer et mettre à jour leurs pratiques, et notamment les écrits qui ponctuent les différentes étapes de la procédure.

Les avocats du cabinet Chassany Watrelot & Associés se tiennent à votre disposition, le cas échéant, pour vous assister dans cette démarche.