Recto-Versoactualité du droit social

ORDONNANCES MACRON : QUAND DEVEZ-VOUS METTRE EN PLACE LE NOUVEAU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ?

RECTO-VERSO N°31 – (Mise à jour Recto-Verso n°30) – ORDONNANCES MACRON : Modifications relatives à la période transitoire de mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

Les ordonnances publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017 comportent un certain nombre de modifications par rapport au texte des projets communiqués et mis en ligne par le Gouvernement le 31 août dernier.

En particulier, les dispositions sur la période transitoire de mise en place du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises déjà dotées d’IRP ont été remaniées de façon significative.

Le présent rectificatif annule et remplace le contenu du RECTO-VERSO N°30 préalablement diffusé.