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\ LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – SYNTHÈSE 2018 RECTO-VERSO N°34 \ PRÉSENTATION DES ÉVOLUTIONS ET SYNTHÈSE DES RÉGIMES SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE POUR 2018 Entre nouveaux barèmes et nouveaux modes de rupture, le régime des indemnités de rupture pour l’année 2018 évolue plus que ne pourraient le laisser penser…
\ Rupture du contrat de travail : pas d’aggravation de la cause du licenciement par le juge LE JUGE PRUD’HOMAL NE PEUT AGGRAVER LA QUALIFICATION DE LA FAUTE RETENUE PAR L’EMPLOYEUR DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT \ Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 20 décembre 2017…
\ REFUS D’HOMOLOGATION D’UN PSE : LA MOTIVATION PEUT ÊTRE SUCCINCTE ET LA DÉCISION INATTENDUE ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU 24 NOVEMBRE 2017 : UNE SOLUTION PLUS EMPREINTE DU SOUCI DE PROTECTION DES SALARIES QUE DES GARANTIES CONFÉRÉES PAR LE DROIT ADMINISTRATIF AUX ADMINISTRÉS ! Le contrôle des décisions administratives relatives aux plans de sauvegarde…
\ CONDITIONS D’ADHÉSION A UN SYNDICAT : L’ENGAGEMENT SYNDICAL DU SALARIÉ MATÉRIALISÉ PAR LE RÈGLEMENT DE SES COTISATIONS D’ADHÉSION LA QUESTION DE LA CARACTÉRISATION D’UNE SECTION SYNDICALE DANS UNE ENTREPRISE OU UN ÉTABLISSEMENT N’A PAS QU’UN INTÉRÊT ACADÉMIQUE TANT AU REGARD DES MOYENS DÉVOLUS PAR LA LOI A LA SECTION SYNDICALE QUE DE LA FACULTÉ…
\ PORT DU FOULARD ISLAMIQUE AU TRAVAIL LE DROIT DE L’UNION EUROPEENNE MIS AU SERVICE D’UNE PROFONDE MUTATION CULTURELLE L’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n’est…
\ LES PROCÉDURES CONVENTIONNELLES ET STATUTAIRES DE LICENCIEMENT APRÈS L’ORDONNANCE N° 2017-1387 du 22 SEPTEMBRE 2017 LA MÉCONNAISSANCE D’UNE PROCÉDURE CONVENTIONNELLE OU STATUTAIRE PRÉALABLE AU LICENCIEMENT EST DORÉNAVANT SANCTIONNÉE PAR L’OCTROI D’UNE INDEMNITÉ AU PLUS ÉGALE A UN MOIS DE SALAIRE. CETTE DISPOSITION ISSUE DE L’ORDONNANCE N°2017-1387 DU 22 SEPTEMBRE QUI « SÉCURISE » LES PROCÉDURES DE…
\ REMBOURSEMENT DE LA CONTRIBUTION PATRONALE SPÉCIFIQUE : ACTIONS GRATUITES, RETRAITES CHAPEAUX, MÊME COMBAT? QUID NOVI 12 \ Actions gratuites : droit au remboursement limité dans le temps \ Application aux régimes dits « article 39 » ou « régimes chapeaux »? Commentaire de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation Dans un arrêt du…
\ LES MODALITÉS DE NOTIFICATION DES OBJECTIFS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE LES OBJECTIFS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE PEUVENT ÊTRE FIXÉS POSTÉRIEUREMENT AU DÉBUT DE L’EXERCICE SI L’INTÉGRATION DE L’ENTREPRISE DANS UN GROUPE EST DE NATURE A RETARDER LA FIXATION D’OBJECTIF PERTINENTS ET RÉALISABLES. MÊME SI LES OBJECTIFS ONT ÉTÉ NOTIFIÉS AU SALARIE DANS UNE LANGUE…
\ INSTAURATION DU STATUT DE LANCEUR D’ALERTE ET PROCÉDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS RECTO-VERSO N°33 \ Synthèse des dispositions de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 et du décret du 19 avril 2017 précisant les modalités de la procédure de recueil des alertes ainsi que les obligations pesant sur l’employeur La loi n°2016-1691…