\ QUID NOVI N°3 TOUR D’HORIZON DE L’ACTUALITÉ Mise en place des régimes de protection sociale complémentaire par référendum : La Cour de cassation précise la condition de majorité. Par une décision du 15 novembre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime juridique du « projet d’accord ratifié par la majorité…
\ RECTO-VERSO N°11 FRANCE : « EXIT TAX » – À QUOI DOIVENT S’ATTENDRE LES EXPATRIÉS ? Dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour 2011 adoptée le 6 juillet dernier une « Exit tax » a été instaurée, visant à soumettre à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en cas de…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY , SUPPLÉMENT N°1508 13 PARADOXES EN DROIT DU TRAVAIL : CES GRÉVISTES QUI TRAVAILLENT! La grève a su adapter ses moyens d’action aux époques dans lesquelles elle s’est exercée, et c’est donc assez naturellement qu’elle intègre désormais les potentialités offertes par les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) et…
\ RECTO-VERSO N°10 QUELLES NÉGOCIATIONS ? DANS QUELS DÉLAIS ? Compte tenu des obligations de négociation mises à la charge des entreprises, les articles se multiplient depuis quelques jours sur la rentrée « chargée » des DRH et des partenaires sociaux. Un Recto-Verso s’imposait pour synthétiser les dispositions des trois principales négociations devant se tenir dans…
\ RECTO-VERSO N°9 CONVENTION DE FORFAIT JOURS : SALUT OU RÉPIT ? Dans son arrêt, très attendu, du 29 juin 2011, la Cour de Cassation ne remet pas en cause par principe la validité du forfait en jours par rapport aux normes européennes. […] ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ RECTO-VERSO N°8 PÉNIBILITÉ ET ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES : OU EN SOMMES-NOUS ? La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte de nombreuses dispositions annexes dont celles relatives à la prévention de la « pénibilité » au travail et celles complétant l’arsenal législatif en faveur de l’égalité professionnelle hommes femmes. […] ACCÉDER…
\ QUID NOVI N°2 QUOI DE NEUF SUR LE FRONT DES RETRAITES « CHAPEAU » ? Les décisions de jurisprudence concernant les régimes de retraite à prestations définies sont suffisamment rares pour être soulignées. Ce d’autant plus lorsqu’elles émanent des deux plus hautes juridictions de notre ordre judiciaire et administratif. Ce sont en effet le Conseil…
\ RECTO-VERSO N°7 RÉMUNÉRATION VARIABLE : VERS LA MODIFICATION UNILATÉRALE !! La détermination de la rémunération variable du salarié en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels est une pratique largement répandue. Si les objectifs pouvaient être fixés unilatéralement par l’employeur en vertu de son pouvoir de direction (voir notamment Cass. Soc. 22 mai 2001, n° 99-41.838), il…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1497 PÉNIBILITÉ ET ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES: OÙ EN SOMMES-NOUS? Synthèse des nouvelles obligations pratiques sur la pénibilité et l’égalité professionnelle. La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte des dispositions qualifiées par certains de « cavaliers de la réforme » du fait de leur lien en apparence éloigné avec la retraite.…
\ QUID NOVI N°1 DU NOUVEAU SUR LES AVANTAGES CATÉGORIELS : UNE ADMISSION SOUS CONDITION Le 8 juin 2011, la Cour de Cassation a rendu deux décisions très attendues sur les avantages conventionnels réservés à certaines catégories professionnelles (avantages dits « catégoriels »). La jurisprudence récente avait en effet conduit à une levée de boucliers des…