NOTA\BENE #19 La prime Macron reconduite en 2020

NOTA BENE #19 \ LA PRIME MACRON RECONDUITE EN 2020 LE 3 DÉCEMBRE 2019, L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ DE MANIÈRE DÉFINITIVE LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020. CE PROJET PRÉVOIT NOTAMMENT LA RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE « PRIME MACRON » OU « PEPA »…

NOTA\BENE #7 Retraite pour « carrières longues » : aux assurés de bien se renseigner!

NOTA BENE #7 \ RETRAITE POUR « CARRIÈRES LONGUES » : AUX ASSURÉS DE BIEN SE RENSEIGNER ! LES CAISSES DE RETRAITE SONT-ELLES TENUES D’INFORMER LES ASSURÉS  DE LEUR DROIT A BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF « CARRIÈRES LONGUES » ? Non répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2018 : \ l’obligation d’information qui incombe aux caisses…

actualité du droit social

La modulation de la contribution patronale en fonction des tranches de rémunération reste permise

\ ACTU-RH LA MODULATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE EN FONCTION DES TRANCHES DE RÉMUNÉRATION RESTE PERMISE Des inquiétudes ont récemment resurgi, suite à la publication d’un communiqué de presse de l’institut de la protection sociale (voir document ci-joint), quant à de possibles redressements « URSSAF » en masse à venir en matière de protection sociale complémentaire. La cause…

Protection sociale complémentaire: le changement, c’est tout le temps!

\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE: LE CHANGEMENT, C’EST TOUT LE TEMPS! La récente publication d’une circulaire du 30 janvier 2015 relative aux « ccontrats responsables » et celle d’un arrêt retentissant de la Cour de cassation du 11 février 2015 sur les « clauses de désignation » laissent à penser que l’actualité juridique de la protection sociale…

actualité du droit social

Compte pénibilité / Temps de travail des IRP / Temps partiel

\ ASYS | ACTUALITÉ N°5 COMPTE PÉNIBILITÉ / TEMPS DE TRAVAIL DES IRP / TEMPS PARTIEL Pénibilité : la loi du 20 janvier 2014 a créé le dispositif du « Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité » au profit de chaque salarié exposé aux facteurs de pénibilité déclenchant l’obligation d’établir une fiche individuelle de prévention…

Prise en charge des arrêts de travail après résiliation du contrat de travail

\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1546 PRISE EN CHARGE DES ARRÊTS DE TRAVAIL APRÈS RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Prévoyance complémentaire. Les arrêts de travail prescrits postérieurement à la résiliation du contrat d’assurance doivent être pris en charge lorsqu’ils ont pour origine une maladie indemnisée pendant la période de validité de ce contrat. ACCÉDER À LA PARUTION…