NOTA\BENE #7 Retraite pour « carrières longues » : aux assurés de bien se renseigner!

NOTA BENE #7 \ RETRAITE POUR « CARRIÈRES LONGUES » : AUX ASSURÉS DE BIEN SE RENSEIGNER ! LES CAISSES DE RETRAITE SONT-ELLES TENUES D’INFORMER LES ASSURÉS  DE LEUR DROIT A BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF « CARRIÈRES LONGUES » ? Non répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2018 : \ l’obligation d’information qui incombe aux caisses…

actualité du droit social

La modulation de la contribution patronale en fonction des tranches de rémunération reste permise

\ ACTU-RH LA MODULATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE EN FONCTION DES TRANCHES DE RÉMUNÉRATION RESTE PERMISE Des inquiétudes ont récemment resurgi, suite à la publication d’un communiqué de presse de l’institut de la protection sociale (voir document ci-joint), quant à de possibles redressements « URSSAF » en masse à venir en matière de protection sociale complémentaire. La cause…

Protection sociale complémentaire: le changement, c’est tout le temps!

\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE: LE CHANGEMENT, C’EST TOUT LE TEMPS! La récente publication d’une circulaire du 30 janvier 2015 relative aux « ccontrats responsables » et celle d’un arrêt retentissant de la Cour de cassation du 11 février 2015 sur les « clauses de désignation » laissent à penser que l’actualité juridique de la protection sociale…

Prise en charge des arrêts de travail après résiliation du contrat de travail

\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1546 PRISE EN CHARGE DES ARRÊTS DE TRAVAIL APRÈS RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Prévoyance complémentaire. Les arrêts de travail prescrits postérieurement à la résiliation du contrat d’assurance doivent être pris en charge lorsqu’ils ont pour origine une maladie indemnisée pendant la période de validité de ce contrat. ACCÉDER À LA PARUTION…