actualité du droit social

Formation professionnelle: le changement, c’est maintenant?

Actualité du droit social, Xavier de Jerphanion

\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT FORMATION PROFESSIONNELLE: LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT? La loi du 5 mars 2014 modifie en profondeur le mécanisme de financement de la formation par les entreprises et crée de nouveaux outils visant à rendre effective la mise en œuvre de l’article L6321-1 du code du travail qui définit l’obligation de formation par…

Modification de la situation juridique de l’employeur et protection sociale complémentaire

Actualité du droit social, Benoît Dorin

\ JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L’EMPLOYEUR ET PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE La protection sociale complémentaire d’entreprise est marquée du sceau de la multiplicité : acteurs (employeur, salariés, organismes assureurs), sources de droit, dispositifs applicables au sein d’une même entreprise. En cas de modification de la situation juridique de l’employeur…