\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1497 PÉNIBILITÉ ET ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES: OÙ EN SOMMES-NOUS? Synthèse des nouvelles obligations pratiques sur la pénibilité et l’égalité professionnelle. La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte des dispositions qualifiées par certains de « cavaliers de la réforme » du fait de leur lien en apparence éloigné avec la retraite.…
\ QUID NOVI N°1 DU NOUVEAU SUR LES AVANTAGES CATÉGORIELS : UNE ADMISSION SOUS CONDITION Le 8 juin 2011, la Cour de Cassation a rendu deux décisions très attendues sur les avantages conventionnels réservés à certaines catégories professionnelles (avantages dits « catégoriels »). La jurisprudence récente avait en effet conduit à une levée de boucliers des…
\ RECTO-VERSO N°6 INVALIDITÉ DU SALARIÉ – VISITE DE REPRISE : L’INITIATIVE S’IMPOSE A L’EMPLOYEUR ! Dans un arrêt largement diffusé du 25 janvier 2011 (Chambre Sociale, n° 09-42766), la Cour de cassation procède à un revirement de position. Dorénavant, l’employeur informé de l’invalidité du salarié doit immédiatement prendre l’initiative d’organiser une visite de reprise !…