Quid Novi

\ QUID NOVI N°1

DU NOUVEAU SUR LES AVANTAGES CATÉGORIELS : UNE ADMISSION SOUS CONDITION

Le 8 juin 2011, la Cour de Cassation a rendu deux décisions très attendues sur les avantages conventionnels réservés à certaines catégories professionnelles (avantages dits « catégoriels »).
La jurisprudence récente avait en effet conduit à une levée de boucliers des partenaires sociaux qui craignaient une remise en cause de la « traditionnelle » différenciation cadres/non cadres sur laquelle ont été construites de nombreuses conventions collectives.
Après avoir présenté l’apport de ces deux arrêts, nous vous proposons d’en étudier les impacts en matière de Protection Sociale Complémentaire.

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