juillet 2011 - Chassany Watrelot et Associés (CWA)

Quid Novi N°2 \ Quoi de neuf sur le front des retraites « chapeau » ?

Quid NoviPar Judith JACQ MANGIN 10 juillet 2011

\ QUID NOVI N°2 QUOI DE NEUF SUR LE FRONT DES RETRAITES « CHAPEAU » ? Les décisions de jurisprudence concernant les régimes de retraite à prestations définies sont suffisamment rares pour être soulignées. Ce d’autant plus lorsqu’elles émanent des deux plus hautes juridictions de notre ordre judiciaire et administratif. Ce sont en effet le Conseil…

Recto-Verso #7 \ Rémunération variable : vers la modification unilatérale !!

Recto-VersoPar Judith JACQ MANGIN 1 juillet 2011

\ RECTO-VERSO N°7 RÉMUNÉRATION VARIABLE : VERS LA MODIFICATION UNILATÉRALE !! La détermination de la rémunération variable du salarié en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels est une pratique largement répandue. Si les objectifs pouvaient être fixés unilatéralement par l’employeur en vertu de son pouvoir de direction (voir notamment Cass. Soc. 22 mai 2001, n° 99-41.838), il…