Quid Novi

\ QUID NOVI N°2

QUOI DE NEUF SUR LE FRONT DES RETRAITES « CHAPEAU » ?

Les décisions de jurisprudence concernant les régimes de retraite à prestations définies sont suffisamment rares pour être soulignées. Ce d’autant plus lorsqu’elles émanent des deux plus hautes juridictions de notre ordre judiciaire et administratif.
Ce sont en effet le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation qui ont récemment eu à se prononcer sur ces régimes, le Conseil d’Etat ayant été saisi d’une QPC sur la nouvelle contribution instituée par la LFSS pour 2011, tandis que la Cour de Cassation s’est penchée sur la délicate question de l’indemnisation des salariés ayant, du fait de leur licenciement, perdu le droit de bénéficier d’un régime à prestations définies.

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