Julia Pettex Sabarot

Julia Pettex-Sabarot entendue par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur les différentes dispositions des ordonnances « Macron »

Actualité du droit social, Julia Pettex-Sabarot

\ JULIA PETTEX-SABAROT INVITEE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE A LA TABLE RONDE PORTANT SUR LES DIFFÉRENTES DISPOSITIONS ISSUES DES ORDONNANCES « MACRON » ASSEMBLÉE NATIONALE | COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES 27 juin 2019   Dans le cadre de leur mission de rapporteurs sur les ordonnances « Macron», Messieurs les députés ont établi…

actualité du droit social

La négociation collective à l’épreuve des article L. 2253-5 à L. 2253-7 du code du travail

Actualité du droit social, Julia Pettex-Sabarot

\ LA NÉGOCIATION COLLECTIVE A L’ÉPREUVE DES ARTICLES L. 2253-5 à L. 2253-7 DU CODE DU TRAVAIL NÉGOCIATION COLLECTIVE ET HIÉRARCHIE DES NORMES Au travers trois de ses dispositions, la loi du 8 août 2016 permet aux partenaires sociaux à la négociation, d’assurer la primauté de leur accord (hors accords de branche) sur tous les accords,…

Modification de la rémunération: la résiliation judiciaire n’est plus automatique

Actualité du droit social, Julia Pettex-Sabarot

\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION: LA RÉSILIATION JUDICIAIRE N’EST PLUS AUTOMATIQUE La Cour de cassation adopte une position plus pragmatique s’agissant des conséquences de la modification unilatérale par l’employeur de la rémunération contractuelle du salarié, décidant que, si elle demeure fautive de la part de l’employeur, elle n’emporte pas nécessairement rupture du…