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Chassany Watrelot et Associés (CWA)
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Recto-Verso #11 \ France : « Exit Tax » – à quoi doivent s’attendre les expatriés ?

Recto-VersoPar Judith JACQ MANGIN1 novembre 2011

\ RECTO-VERSO N°11 FRANCE : « EXIT TAX » – À QUOI DOIVENT S’ATTENDRE LES EXPATRIÉS ? Dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour 2011 adoptée le 6 juillet dernier une « Exit tax » a été instaurée, visant à soumettre à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en cas de…

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