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Chassany Watrelot et Associés (CWA)
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actualité du droit social

Quid Novi N°11 \ Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et textes d’application

Quid NoviPar Judith JACQ MANGIN11 janvier 2016

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et textes d’application : le choc de complexification !

Recto-Verso #22 \ Le régime des indemnités de rupture – synthèse 2016

Recto-VersoPar Judith JACQ MANGIN1 janvier 2016

\ RECTO-VERSO n°22 LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – SYNTHÈSE 2016 Les évolutions du régime social et fiscal des indemnités de rupture issues de la Loi de finances et de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Lois n°2015-1785 du 29 décembre 2015 – JO du 30.12.2015 et n°2015-1702 du 21 décembre…

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