Recto-Verso #22 \ Le régime des indemnités de rupture – synthèse 2016

\ RECTO-VERSO n°22 LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – SYNTHÈSE 2016 Les évolutions du régime social et fiscal des indemnités de rupture issues de la Loi de finances et de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Lois n°2015-1785 du 29 décembre 2015 – JO du 30.12.2015 et n°2015-1702 du 21 décembre…