\ RECTO-VERSO n°23 SIMPLIFICATION DU DISPOSITIF DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ La compensation de la pénibilité au travail est depuis plusieurs années au coeur des réformes en lien avec la prévention des risques professionnels et la retraite. Après avoir défini la pénibilité et instauré l’obligation pour les employeurs d’évaluer l’exposition de leurs salariés et, le cas…
\ LEGAL 500 EMEA 2016 CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS, N°2 DES CABINETS D’AVOCATS FRANÇAIS SPÉCIALISÉS EN DROIT DU TRAVAIL D’APRÈS LE LEGAL 500 EMEA 2016 Dans son édition 2016 qui vient de paraître en ligne, le guide international de référence Legal 500 classe Chassany Watrelot et Associés parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de droit…
\ COMMUNIQUÉ LES PÉRIODES D’ESSAI APRÈS L’ARRÊT SEMEC : SYNTHÈSE Depuis la loi du 20 août 2008, la majorité des commentateurs estimaient, pour les CCN antérieures à la loi, que la période initiale de la PE était régie par le Code du travail, mais que tant le principe que la durée du renouvellement restaient définies…
\ OPTION FINANCE / OPTION DROIT & AFFAIRES CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS TOUJOURS PARMI LES MEILLEURS CABINETS EN MATIÈRE DE PLANS SOCIAUX ET CONTENTIEUX COLLECTIFS AFFÉRENTS Dans son numéro spécial Restructuring 2016, le magazine Option Finance / Option Droit & Affaire classe une fois encore Chassany Watrelot & Associés dans le Top 5 des meilleurs cabinets…
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et textes d’application : le choc de complexification !
\ RECTO-VERSO n°22 LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – SYNTHÈSE 2016 Les évolutions du régime social et fiscal des indemnités de rupture issues de la Loi de finances et de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Lois n°2015-1785 du 29 décembre 2015 – JO du 30.12.2015 et n°2015-1702 du 21 décembre…
\ ACTUEL-RH CLAUSES DE DÉSIGNATION: ELLES BOUGENT ENCORE ! Dans deux décisions récentes, le Conseil d’État et la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) reviennent sur les clauses de désignation. Benoît DORIN analyse la portée de ces décisions. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ DÉCIDEURS STRATÉGIE FINANCE DROIT RETENUE À LA SOURCE DE L’IMPÔT: QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES ENTREPRISES? Bien qu’attrayante au plan budgétaire, la retenue à la source est un outil fiscal qui peut créer un nombre insoupçonnable de difficultés pratiques qu’il est essentiel de pouvoir anticiper pour la bonne réussite de cette transition fiscale majeure. ACCÉDER À…
\ ACTU-RH LE TEMPS DE TRAJET DU SALARIÉ ITINÉRANT N’EST PAS (ENCORE) DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF Aymeric d’Alançon réagit aux inquiétudes après la décision de la CJUE sur le temps de trajet des salariés itinérants. Il considère que l’effet de cette décision en droit français est aujourd’hui assez limité et que les salariés itinérants ne…
\ ACTU-RH LA MODULATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE EN FONCTION DES TRANCHES DE RÉMUNÉRATION RESTE PERMISE Des inquiétudes ont récemment resurgi, suite à la publication d’un communiqué de presse de l’institut de la protection sociale (voir document ci-joint), quant à de possibles redressements « URSSAF » en masse à venir en matière de protection sociale complémentaire. La cause…