\ LES ECHOS LA LOI TOUBON EST DE RETOUR DANS LES PRÉTOIRES La loi Toubon relative à l’emploi de la langue française est un souvenir lointain dans nos débats politiques actuels. Elle reste en revanche bien présente dans les tribunaux appelés à se pencher sur les relations de travail. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
Caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale: publication de la circulaire interprétant le décret du 9 janvier 2012.
\ RECTO-VERSO N°16 LE PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 2014 Le projet de loi de finances pour 2014 a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 25 septembre 2013. Les députés débuteront son examen le 15 octobre prochain. Un certain nombre de mesures pourrait impacter la fiscalité individuelle. […] ACCÉDER À LA PARUTION…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT LES PRESCRIPTIONS EN DROIT DU TRAVAIL APRÈS LA LOI DU 14 JUIN 2013 La loi du 17 juin 2008 avait profondément modifié le droit des prescriptions applicables en droit privé. Réforme dans la réforme, la loi du 14 juin 2013 institue désormais un véritable droit de la prescription propre aux rapports…
\ RECTO-VERSO N°15 CONTRAT DE GÉNÉRATION : DERNIERS JOURS DE MISE EN CONFORMITÉ POUR LES ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS En application de la loi 2013-185 du 1er mars 2013 instaurant le Contrat de Génération, les entreprises tenues de mettre en place à titre obligatoire ce nouveau dispositif ont jusqu’au 30 septembre 2013 pour satisfaire…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1586 DÉCRET CONTESTÉ, DÉCRET ATTAQUÉ, MAIS DÉCRET VALIDÉ! Le Conseil d’État vient de rejeter le recours en annulation contre le décret sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire. Analyse de Benoît Dorin. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ SEMAINE SOCIALE LAMY , N°1585 LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE L’ORDRE DES LICENCIEMENTS Les critères déterminant l’ordre des licenciements doivent être mis en oeuvre au niveau de l’entreprise. Un accord collectif d’entreprise ou conclu à un niveau plus élevé peut en décider autrement.Une solution ingérable? Le commentaire de Jérôme Watrelot sur l’arrêt Sony (Cass.soc.…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT N°149 LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE DU SALARIÉ: VIEILLES RECETTES ET NOUVELLE DONNE Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi se présente comme « l’affirmation d’un nouvel équilibre où l’un et l’autre des acteurs gagnent en sécurité sans perdre en capacité d’adaptation et de mobilité ». Cette alléchante promesse…
En matière de protection sociale complémentaire, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre salariés relevant d’une même catégorie professionnelle !
L’actualité de la protection sociale complémentaire.