\ LA LETTRE DU JURISTE D’AFFAIRE PRUD’HOMMES: LE NOUVEAU « DÉFENSEUR SYNDICAL » ARRIVE ! Les employeurs familiers de la juridiction prud’homale savent que les salariés y sont parfois assistés d’un syndicaliste. L’affrontement judiciaire s’en trouve quelque peu perturbé car ce défenseur syndical n’est pas soumis à la déontologie qui prévaut au Barreau. En outre, une certaine…
\ TROPHÉE DU DROIT 2015 CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS, LAURÉAT DU TROPHÉE D’ARGENT DANS LES CATÉGORIES FIRME NATIONALE MULTI-BUREAU ET FIRME RÉGIONALE ET RÉORGANISATION ET RESTRUCTURATION SOCIALE 2015 Lors de la 15ème édition de la cérémonie des Trophées du Droit (édition conseils juridiques), Chassany Watrelot & Associés s’est vu remettre le Trophée d’argent dans la catégorie…
\ RECTO-VERSO N°20 LE COMPTE DE PÉNIBILITÉ ENTRE EN VIGUEUR La compensation de la pénibilité au travail est depuis quelques années au coeur des réformes en lien avec la prévention des risques professionnels et la retraite. La loi du 20 janvier 2014 (loi n° 2014-40 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites) a créé…
\ ASYS | ACTUALITÉ N°5 COMPTE PÉNIBILITÉ / TEMPS DE TRAVAIL DES IRP / TEMPS PARTIEL Pénibilité : la loi du 20 janvier 2014 a créé le dispositif du « Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité » au profit de chaque salarié exposé aux facteurs de pénibilité déclenchant l’obligation d’établir une fiche individuelle de prévention…
\ OPTION DROIT & AFFAIRES / OPTION FINANCE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES: QU’EST-CE QUI A CHANGÉ? La sécurisation des procédures de licenciement économiques est un serpent de mer. Sur ce plan, les employeurs français savent bien que ce qui est souhaité par le législateur ne se vérifie pas toujours devant les tribunaux. La loi de sécurisation de l’emploi…
\ OPTION DROIT & AFFAIRES CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS : TOUJOURS DANS LE TOP 5 DES MEILLEURS AVOCATS EN PLANS SOCIAUX ET CONTENTIEUX COLLECTIFS AFFÉRENTS EN 2015 Dans son numéro spécial Restructuring, le magazine Option Droit & Affaires classe à nouveau le Cabinet Chassany Watrelot & Associés parmi les meilleurs cabinet d’avocats en matière de plans…
Être ou ne pas être responsable: contenu et entrée en vigueur du nouveau cahier des charges des contrats responsables.
\ RECTO-VERSO N°19 LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – SYNTHÈSE 2015 Le régime social des indemnités de rupture a été modifié à plusieurs reprises ces dernières années. La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 épargnent cette fois-ci ce régime. La mise à jour des tableaux de synthèse…
\ JCP – LA SEMAINE JURIDIQUE MISE EN OEUVRE DU NOUVEL ACCORD RELATIF AUX FORFAITS-JOURS DANS LA BRANCHE DES BUREAUX D’ÉTUDES (SYNTEC) Prenant la mesure de l’importance d’une sécurisation du forfait-jours, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d’études (SYNTEC) ont conclu un nouvel accord portant révision des clauses de l’accord de branche qui n’avaient…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION: LA RÉSILIATION JUDICIAIRE N’EST PLUS AUTOMATIQUE La Cour de cassation adopte une position plus pragmatique s’agissant des conséquences de la modification unilatérale par l’employeur de la rémunération contractuelle du salarié, décidant que, si elle demeure fautive de la part de l’employeur, elle n’emporte pas nécessairement rupture du…