Recto-Versoactualité du droit social

\ RECTO-VERSO N°19

LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – SYNTHÈSE 2015

Le régime social des indemnités de rupture a été modifié à plusieurs reprises ces dernières années. La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 épargnent cette fois-ci ce régime.

La mise à jour des tableaux de synthèse des régimes fiscal et social de ces indemnités permet de prendre en compte la valeur du PASS pour 2015 (fixée par l’arrêté du 26 novembre 2014), mais également de rappeler les nombreuses exceptions et spécificités aujourd’hui applicables selon le mode de rupture mis en oeuvre.

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