\ RECTO-VERSO N°14 LE RÉGIME « DÉFINITIF » DES INDEMNITÉS DE RUPTURE Le régime social des indemnités de rupture a été modifié à plusieurs reprises depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Il est nécessaire de mettre à jour les tableaux de synthèse en la matière dans la mesure où (i) les…
\ DÉCIDEURS STRATÉGIE FINANCE DROIT, N°142 FORFAIT JOURS: IMPACTS SUR LA RÉMUNÉRATION DU NOMBRE DE JOURS RÉELLEMENT TRAVAILLÉS? Douze ans après la consécration législative du forfait jours, cette question n’est pas complètement tranchée. Face aux imprécisions de la loi, les partenaires sociaux et les praticiens ont adopté des solutions que la jurisprudence récente fragilise. ACCÉDER À…
Traitement social des retraites-chapeaux : plus cher, moins clair, que faire ?
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1546 PRISE EN CHARGE DES ARRÊTS DE TRAVAIL APRÈS RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Prévoyance complémentaire. Les arrêts de travail prescrits postérieurement à la résiliation du contrat d’assurance doivent être pris en charge lorsqu’ils ont pour origine une maladie indemnisée pendant la période de validité de ce contrat. ACCÉDER À LA PARUTION…
\ LAMY / COLLECTION LAMY AXE DROIT 13 PARADOXES EN DROIT DU TRAVAIL : CES GRÉVISTES QUI TRAVAILLENT! Parution de l’ouvrage « 13 paradoxes en droit du travail » sous la Direction de Philippe Waquet, Doyen Honoraire de la Cour de Cassation, Collection Lamy Axe Droit au sein duquel notre associée Elisabeth Graujeman a apporté sa…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1544 RETRAITE – LE RETOUR À 60 ANS? Mesure phare et symbolique du programme de François Hollande, le retour à la retraite à 60 ans se traduira concrètement par un aménagement du dispositif de départ anticipé des carrières longues. Décryptage du projet de décret. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ QUID NOVI N°5 ACTUALITÉ RETRAITE – PRÉVOYANCE – ÉPARGNE SALARIALE Arrêté du 17 avril 2012 : modalités de communication par les organismes assureurs des frais des contrats de santé « responsables » Arrêté du 26 mars 2012 : la liste des dispenses d’adhésion est complétée Portabilité de la prévoyance : quelques précisions apportées par la…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT N°137 LE CADRE DIRIGEANT, UNE ESPÈCE EN VOIE DE DISPARITION Un arrêt de la Cour de cassation en date du 31 janvier 2012 restreint la population éligible au statut de cadre dirigeant et pourrait être à l’origine de nombreux litiges à l’avenir. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ LA SEMAINE JURIDIQUE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE: LE PROJET D’ACCORD INSTAURANT DES GARANTIES COLLECTIVES DOIT ÊTRE RATIFIÉ PAR LA MAJORITÉ DES INSCRITS Lorsqu’elles ne sont pas déterminées par voie de conventions ou d’accords collectifs, des garanties collectives en complément de celles de la sécurité sociale ne peuvent être instaurées de manière obligatoire pour les salariés qu’à…
\ RECTO-VERSO N°13 COMMENT CONCILIER OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT ET PÉNURIE DE MÉDECINS DU TRAVAIL ? Privilégier la prévention des risques, multiplier les acteurs en charge de cette mission et réduire le nombre d’examens médicaux stricto sensu, telles sont les réponses apportées par une énième réforme de l’organisation de la médecine du travail adoptée l’été…