\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT FORMATION PROFESSIONNELLE: LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT? La loi du 5 mars 2014 modifie en profondeur le mécanisme de financement de la formation par les entreprises et crée de nouveaux outils visant à rendre effective la mise en œuvre de l’article L6321-1 du code du travail qui définit l’obligation de formation par…
\ JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L’EMPLOYEUR ET PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE La protection sociale complémentaire d’entreprise est marquée du sceau de la multiplicité : acteurs (employeur, salariés, organismes assureurs), sources de droit, dispositifs applicables au sein d’une même entreprise. En cas de modification de la situation juridique de l’employeur…
\ RECTO-VERSO N°17 POINT SUR LE SORT DU CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ CLASSÉ EN INVALIDITÉ Le versement de la pension d’invalidité n’étant pas conditionné par la production à la CPAM d’un arrêt de travail, les salariés ne font pas toujours la démarche de consulter leur médecin traitant et/ou les médecins n’acceptent pas toujours de délivrer…
\ JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE LE PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ: TOUS AUX ABRIS! Alors même que les violences diminuent de manière significative dans notre pays,la sensibilité des citoyens aux atteintes physiques mais également morales s’est considérablement accrue. Cette sensibilité se traduit par la recherche systématique de la personne « responsable » à l’occasion d’un dommage physique…
\ THE LAWYER HIRING IN MOROCCO A moins de 3 heures des principales villes européennes, le Maroc est l’un des pays les plus dynamiques d’Afrique. Au cours de la dernière décennie, le Maroc s’est engagé dans un ambitieux programme de réformes structurelles visant à libéraliser davantage ses marchés et renforcer la compétitivité de son économie tout…
\ OPTION DROIT & AFFAIRES LES PSE À L’ÉPREUVE DE LA LOI DE SÉCURISATION DE L’EMPLOI Depuis le 1er juillet dernier, les entreprises souhaitant mettre en place un plan social doivent se conformer aux nouvelles procédures issues de la loi de sécurisation de l’emploi, un texte présenté par le gouvernement et prévoyant notamment plus de droits…
\ LES ECHOS DE QUELQUES CHAUSSE-TRAPPES MÉCONNUES PAR LES ENTREPRISES Les lois du travail sont complexes et la jurisprudence accroît l’insécurité qui leur est inhérente. A côté des exemples les plus notoires de cette situation, il faut se pencher sur quelques domaines moins connus, mais potentiellement très coûteux pour les entreprises. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ RLC, N°38 DIALOGUE AVOCAT – ÉCONOMISTE: LE MOTIF ÉCONOMIQUE DE LICENCIEMENT Le motif économique de licenciement est à peu près inchangé depuis son inscription dans le code du travail par la loi du 2 août 1989. Il a été laissé intact par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Immuable dans le…
\ JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE LOI RELATIVE À LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI: IDENTIFICATION DES ENTREPRISES ET GROUPES DE PLUS DE 1.000 SALARIÉS Les entreprises et groupes de moins de 1.000 salariés sont soumis à des obligations spécifiques en cas de licenciement pour motif économique. Il est donc essentiel d’identifier précisément les entreprises et groupes visés.Dans…
\ LE JOURNAL DU MANAGEMENT N°38 QUELLE LIBERTÉ DE FIXATION DES OBJECTIFS POUR L’EMPLOYEUR? En période d’incertitude économique, l’objectif reprend sa connotation militaire pour les entreprises qui doivent nécessairement se fixer des objectifs et s’assurer que chacun de ses salariés participent à leur réalisation. En outre, dans les sociétés où les obligations de rendre compte sont…