NOTA BENE #8 \ JOUR-NUIT: LES CLAUSES DE VARIABILITÉ SONT SANS EFFET UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL NE PEUT AUTORISER L’EMPLOYEUR A IMPOSER LE PASSAGE D’UN HORAIRE DE NUIT A UN HORAIRE DE JOUR La Cour de cassation rappelle qu’une clause du contrat de travail ne peut permettre à l’employeur de le modifier unilatéralement.…
NOTA BENE #7 \ RETRAITE POUR « CARRIÈRES LONGUES » : AUX ASSURÉS DE BIEN SE RENSEIGNER ! LES CAISSES DE RETRAITE SONT-ELLES TENUES D’INFORMER LES ASSURÉS DE LEUR DROIT A BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF « CARRIÈRES LONGUES » ? Non répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2018 : \ l’obligation d’information qui incombe aux caisses…
\ LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS SALARIÉS (THE LAW REVIEW 2018 : THE EXECUTIVE REMUNERATION) UNE SYNTHÈSE CLAIRE, PAYS PAR PAYS, DU POINT DE VUE DU DROIT DU TRAVAIL, DU DROIT FISCAL ET DU DROIT DES SOCIÉTÉS En France, comme partout ailleurs, la rémunération des dirigeants salariés est un sujet majeur de la vie et du…
\ FOCUS FORMATION : LOI AVENIR PROFESSIONNEL, COMPRENDRE LA REFORME 3 DECEMBRE 2018 \ DÉCRYPTAGE DE LA NOUVELLE REFORME DU DROIT DU TRAVAIL La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi Avenir professionnel, constitue la seconde réforme d’ampleur du code du travail de ce quinquennat après…
NOTA BENE #6 \ DEVOIR D’INFORMATION ET DE CONSEIL DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE : GARE AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS ! LE MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR A SON OBLIGATION DE CONSEIL ET D’INFORMATION JUSTIFIE-T-IL L’OCTROI DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS LORSQU’IL A EU POUR SEULE CONSÉQUENCE DE PLACER LE SALARIE DANS L’IGNORANCE DE L’ÉTENDUE DE SES DROITS ?…
NOTA BENE #5 \ LE VOTE ÉLECTRONIQUE POUR AUTRUI REJETÉ PAR LA COUR DE CASSATION DES SALARIES PEUVENT-ILS SOLLICITER UN AUTRE SALARIÉ POUR VOTER A LEUR PLACE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ? Des salariés maîtrisant mal le français et/ou l’outil informatique peuvent-ils solliciter un autre salarié pour voter à leur place par voie électronique ? …
\ FORMATIONS EN DROIT SOCIAL & RESSOURCES HUMAINES Erys et les avocats du cabinet Chassany Watrelot & Associés proposent de décrypter avec vous l’actualité du droit social et notamment les principaux impacts RH de la nouvelle réforme du droit du travail issue des ordonnances Macron PROGRAMME Réforme du droit du travail, mise en place et…
NOTA BENE #4 \ BIOMETRIE DANS L’ENTREPRISE: CNIL IS WATCHING YOU ! LA CNIL RAPPELLE LES DROITS DES SALARIÉS ET LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN MATIÈRE DE BIOMÉTRIE Par une décision du 6 septembre 2018 à laquelle la CNIL a donné une très large publicité, la commission rappelle que le recours à la biométrie dans…
Chassany Watrelot & Associés participe à la conférence internationale annuelle de l’Employment Law Alliance (ELA) TORONTO (CANADA) \ 29 SEPTEMBRE 2018 – 3 OCTOBRE 2018 Mohamed Oulkhouir, avocat associé du cabinet Chassany Watrelot & Associés et managing partner de CWA Maghreb, assistera à la 19e conférence annuelle de l’Employment Law Alliance (ELA) qui se tiendra…
CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS PARISIENS EN DROIT SOCIAL (TIER 1) LEGAL 500 PARIS 2018 Dans son édition 2018 parue en juillet dernier et dédiée à la pratique des cabinets d’avocats parisiens, le guide international de référence Legal 500 classe à nouveau le cabinet Chassany Watrelot & Associés parmi les meilleurs…