\ RECTO-VERSO N°10 QUELLES NÉGOCIATIONS ? DANS QUELS DÉLAIS ? Compte tenu des obligations de négociation mises à la charge des entreprises, les articles se multiplient depuis quelques jours sur la rentrée « chargée » des DRH et des partenaires sociaux. Un Recto-Verso s’imposait pour synthétiser les dispositions des trois principales négociations devant se tenir dans…
\ RECTO-VERSO N°9 CONVENTION DE FORFAIT JOURS : SALUT OU RÉPIT ? Dans son arrêt, très attendu, du 29 juin 2011, la Cour de Cassation ne remet pas en cause par principe la validité du forfait en jours par rapport aux normes européennes. […] ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ RECTO-VERSO N°8 PÉNIBILITÉ ET ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES : OU EN SOMMES-NOUS ? La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte de nombreuses dispositions annexes dont celles relatives à la prévention de la « pénibilité » au travail et celles complétant l’arsenal législatif en faveur de l’égalité professionnelle hommes femmes. […] ACCÉDER…
\ QUID NOVI N°2 QUOI DE NEUF SUR LE FRONT DES RETRAITES « CHAPEAU » ? Les décisions de jurisprudence concernant les régimes de retraite à prestations définies sont suffisamment rares pour être soulignées. Ce d’autant plus lorsqu’elles émanent des deux plus hautes juridictions de notre ordre judiciaire et administratif. Ce sont en effet le Conseil…
\ RECTO-VERSO N°7 RÉMUNÉRATION VARIABLE : VERS LA MODIFICATION UNILATÉRALE !! La détermination de la rémunération variable du salarié en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels est une pratique largement répandue. Si les objectifs pouvaient être fixés unilatéralement par l’employeur en vertu de son pouvoir de direction (voir notamment Cass. Soc. 22 mai 2001, n° 99-41.838), il…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1497 PÉNIBILITÉ ET ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES: OÙ EN SOMMES-NOUS? Synthèse des nouvelles obligations pratiques sur la pénibilité et l’égalité professionnelle. La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte des dispositions qualifiées par certains de « cavaliers de la réforme » du fait de leur lien en apparence éloigné avec la retraite.…
\ QUID NOVI N°1 DU NOUVEAU SUR LES AVANTAGES CATÉGORIELS : UNE ADMISSION SOUS CONDITION Le 8 juin 2011, la Cour de Cassation a rendu deux décisions très attendues sur les avantages conventionnels réservés à certaines catégories professionnelles (avantages dits « catégoriels »). La jurisprudence récente avait en effet conduit à une levée de boucliers des…
\ RECTO-VERSO N°6 INVALIDITÉ DU SALARIÉ – VISITE DE REPRISE : L’INITIATIVE S’IMPOSE A L’EMPLOYEUR ! Dans un arrêt largement diffusé du 25 janvier 2011 (Chambre Sociale, n° 09-42766), la Cour de cassation procède à un revirement de position. Dorénavant, l’employeur informé de l’invalidité du salarié doit immédiatement prendre l’initiative d’organiser une visite de reprise !…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT N°127 RÉMUNÉRATION VARIABLE: VERS UNE MODIFICATION UNILATÉRALE ! Les modalités de détermination de la rémunération variable suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2011 – Chronique de Maîtres Laurence Cohen et Jean-Sébastien Deroulez in Décideurs : Stratégie, Finance, Droit – n°127 – Mai 2011. ACCÉDER À LA…
\ RECTO-VERSO N°5 ACTUALITÉ DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE Le décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l’assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations apporte des modifications importantes aux règles applicables en matière d’assurance vieillesse volontaire. […] ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE