NOTA BENE #15 \ RGPD ET TRAITEMENT DE DONNÉES RH : POUVEZ-VOUS ÉCHAPPER A L’ANALYSE D’IMPACT ? PUBLICATION PAR LA CNIL DE LA LISTE DES TYPES D’OPÉRATIONS DE TRAITEMENT NE NÉCESSITANT PAS D’ANALYSE D’IMPACT RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES (AIPD) L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) doit être menée quand un…
NOTA BENE #14 \ POUR LA COUR D’APPEL DE REIMS, LE BARÈME DES INDEMNITÉS POUR LICENCIEMENT ABUSIF EST CONFORME AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES MAIS… L’ART DE LA NUANCE « Car nous voulons la Nuance encor, pas la Couleur, rien que la nuance ! » C’est dans ces termes que Paul Verlaine faisait l’éloge de la nuance dans…
\ 7e ÉDITION DU PALMARÈS DU DROIT LYON RHÔNE-ALPES LE MONDE DU DROIT VOUS PROPOSE D’ÉLIRE LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS LYONNAIS EN DROIT SOCIAL Organisé à Lyon pour la 7e année consécutive, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises, le Palmarès du Droit récompensera les meilleurs cabinets d’avocats de la région Rhône-Alpes. Ce classement…
CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS PARISIENS EN DROIT SOCIAL (TIER 1) LEGAL 500 PARIS 2019 Dans son édition 2019 parue il y a quelques jours et dédiée à la pratique des cabinets d’avocats parisiens, le guide international de référence Legal 500 classe à nouveau le cabinet Chassany Watrelot & Associés parmi…
NOTA BENE #13 \ VALIDITÉ DU BARÈME DES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE : PASSEZ UN ÉTÉ SEREIN! FIN DE L’INCERTITUDE RELATIVE SUR L’APPLICATION DU « BARÈME MACRON » RELATIF AUX INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE : LA COUR DE CASSATION VALIDE Par deux avis rendus le 17 juillet 2019, la…
\ Philippe Chassany, Elisabeth Graujeman, Juliette Pouyet, Xavier de Jerphanion et Yoan Bessonnat remarqués dans le dernier classement de Best Lawyers BEST LAWYERS 2020, LABOR AND EMPLOYMENT LAW, EMPLOYEE BENEFITS LAW, LITIGATION Dans son édition 2020 parue aujourd’hui, Best Lawyers distingue à nouveau Philippe Chassany en contentieux et en droit du travail. Quatre autres avocats…
NOTA BENE #12 \ INAPTITUDE SUITE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE RESTE POSSIBLE SAUF FRAUDE OU VICE DU CONSENTEMENT, UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE PEUT ÊTRE VALABLEMENT CONCLUE PAR UN SALARIE DÉCLARÉ INAPTE A SON POSTE A LA SUITE D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL Dans un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de…
\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS RECONNU PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS EN DROIT DU TRAVAIL PAR LE MAGAZINE LE POINT LE POINT N° 2434, 25 AVRIL 2019 : NUMÉRO SPÉCIAL – PALMARÈS DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS EN DROIT DU TRAVAIL 2019 Pour la première fois, dans un numéro spécial du 25 mars 2019, l’hebdomadaire Le…
\ EMPLOYEURS : MÉFIEZ-VOUS DE LA MULTIPLICITÉ CONTRACTUELLE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ INTERNATIONALE! JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE Mobilité internationale Contrairement à Martine, cette fainéante inconséquente, qui passe son temps à aller à la mer, à la campagne ou à la montagne, Vincent était un salarié honnête, sérieux et travailleur. Il ne passait pas…
\ FOCUS FORMATION : SOYEZ PRÊTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ! PARIS 21 MAI 2019 \ TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE Le 31 décembre 2019 au plus tard, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées de…