\ INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE Harcèlement moral et sexuel : Comment constituer un dossier de plainte et comment s’en défendre? Droit pénal du travail – prévention des risques, poursuites pénales, défense : conférence organisée par l’Institut de Défense Pénale, en partenariat avec la Gazette du Palais, Paris, 16 juin 2017
\ REGLES REGISSANT LA NEGOCIATION COLLECTIVE RECTO-VERSO N°29 : Synthèse des règles régissant la négociation collective issues de la loi El Khomri Les nouvelles règles de négociation collective issues de la « loi El Khomri » 1 entrent progressivement en vigueur, aux différentes échéances fixées jusqu’au 1er septembre 2019 ; les derniers décrets d’application venant par…
\ Obligations de négocier – Mise à jour OBLIGATIONS DE NÉGOCIER : MISE À JOUR A l’heure où la négociation collective d’entreprise pourrait être appelée à se renforcer, nous avons mis à jour les synthèses des différentes obligations de négocier auxquelles sont soumises les entreprises, telles qu’elles résultent en dernier lieu des lois « Rebsamen »1…
\ LEGAL 500 EMEA 2017 CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS, PARMI LES PREMIERS CABINETS D’AVOCATS FRANÇAIS SPÉCIALISÉS EN DROIT DU TRAVAIL D’APRÈS LE LEGAL 500 EMEA 2017 (BAND 1) Chassany Watrelot et Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de droit du travail (Band 1) par l’édition 2017 du guide international de référence Legal 500,…
\ OPTION FINANCE / OPTION DROIT & AFFAIRES 2017 : CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS TOUJOURS PARMI LES MEILLEURS CABINETS EN MATIÈRE DE PLANS SOCIAUX ET CONTENTIEUX COLLECTIFS AFFÉRENTS Dans son numéro spécial Restructuring de mars 2017, le magazine Option Finance / Option Droit & Affaire classe une fois encore Chassany Watrelot & Associés dans le Top…
\ JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY – N°424 LE DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L’ACTION INDIVIDUELLE EN CONTESTATION D’UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE, ANALYSE CRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE La Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, dite de cohésion sociale, a réduit à douze mois la durée du délai de prescription de l’action individuelle en contestation d’un licenciement pour motif économique.…
\ RECTO-VERSO N°27 LE VOLET MÉDECINE DU TRAVAIL DE LA LOI EL KHOMRI : QUELS CHANGEMENTS POUR LES ENTREPRISES ? Souvent qualifié de « cavalier législatif », le thème de la médecine du travail a, une fois de plus, été inséré dans une loi n’ayant pas cet objet exclusif (article 102 de la loi n° 2016-1088…
\ RECTO-VERSO N°26 LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – Synthèse 2017 La Loi de finances et la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Lois n°2015 -1785 du 29 décembre 2015 – JO du 30 décembre 2015 et n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 – JO du 22 décembre 2015) étaient marquées par…
\ RECTO-VERSO N°25 PANORAMA COMPLET DES DÉLAIS DE CONSULTATION DES IRP La « loi de Sécurisation de l’Emploi » (loi n°2013-504 du 14 juin 2013) a modifié en profondeur les règles régissant les consultations du comité d’entreprise (CE), ou du comité central d’entreprise (CCE). Sauf dispositions législatives spéciales, elles sont depuis lors encadrées par un «…
\ RECTO-VERSO N°24 OBLIGATIONS DE NÉGOCIER : ÊTES-VOUS À JOUR ? Un an après la publication de la « loi Rebsamen », il nous a paru utile d’établir un Recto-Verso sur les obligations de négocier auxquelles sont soumises les entreprises. L’organisation, et la tenue loyale de ces négociations, impliquent en effet de connaître parfaitement les dispositions…