\ OPTION FINANCE / OPTION DROIT & AFFAIRES 2017 : CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS TOUJOURS PARMI LES MEILLEURS CABINETS EN MATIÈRE DE PLANS SOCIAUX ET CONTENTIEUX COLLECTIFS AFFÉRENTS Dans son numéro spécial Restructuring de mars 2017, le magazine Option Finance / Option Droit & Affaire classe une fois encore Chassany Watrelot & Associés dans le Top…
\ JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY – N°424 LE DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L’ACTION INDIVIDUELLE EN CONTESTATION D’UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE, ANALYSE CRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE La Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, dite de cohésion sociale, a réduit à douze mois la durée du délai de prescription de l’action individuelle en contestation d’un licenciement pour motif économique.…
\ RECTO-VERSO N°27 LE VOLET MÉDECINE DU TRAVAIL DE LA LOI EL KHOMRI : QUELS CHANGEMENTS POUR LES ENTREPRISES ? Souvent qualifié de « cavalier législatif », le thème de la médecine du travail a, une fois de plus, été inséré dans une loi n’ayant pas cet objet exclusif (article 102 de la loi n° 2016-1088…
\ RECTO-VERSO N°26 LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – Synthèse 2017 La Loi de finances et la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Lois n°2015 -1785 du 29 décembre 2015 – JO du 30 décembre 2015 et n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 – JO du 22 décembre 2015) étaient marquées par…
\ RECTO-VERSO N°25 PANORAMA COMPLET DES DÉLAIS DE CONSULTATION DES IRP La « loi de Sécurisation de l’Emploi » (loi n°2013-504 du 14 juin 2013) a modifié en profondeur les règles régissant les consultations du comité d’entreprise (CE), ou du comité central d’entreprise (CCE). Sauf dispositions législatives spéciales, elles sont depuis lors encadrées par un «…
\ RECTO-VERSO N°24 OBLIGATIONS DE NÉGOCIER : ÊTES-VOUS À JOUR ? Un an après la publication de la « loi Rebsamen », il nous a paru utile d’établir un Recto-Verso sur les obligations de négocier auxquelles sont soumises les entreprises. L’organisation, et la tenue loyale de ces négociations, impliquent en effet de connaître parfaitement les dispositions…
\ LEGAL 500 EMEA 2016 2016 : CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS : PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS PARISIENS EN DROIT SOCIAL Dans son édition 2016 dédiée à la pratique des cabinets d’avocats parisiens, le guide Legal 500 classe à nouveau le cabinet CWA parmi les meilleurs cabinets de la place en droit social (Band 2). ACCÉDER…
\ LESECHOS.FR LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LA VULNÉRABILITÉ DES ENTREPRISES EST PROPORTIONNELLE À LEUR TAILLE Après le tribunal administratif, la Cour d’appel administrative d’Amiens et le Conseil des prud’hommes de Compiègne, la Cour d’appel d’Amiens avait elle aussi rejeté, en 2010, le motif économique des licenciements des anciens salariés de Continental. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ COMMUNIQUÉ ENTREPRISE ET RELIGION : ENTRE CULTE ET CULTURE D’ENTREPRISE Manifester son appartenance religieuse peut parfois se heurter à l’organisation de l’entreprise. De même, les autres salariés ou les clients / usagers peuvent se trouver déstabilisés par l’expression de cette appartenance. Laïcité, neutralité, liberté religieuse, non-discrimination, égalité des sexes… comment appréhender sur le plan managérial…
\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES LES CLAUSES DE « BAD LEAVER » NE CONSTITUENT PAS DES SANCTIONS PÉCUNIAIRES PROHIBÉES SOUS CERTAINES CONDITIONS Chassany Watrelot et Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de droit du travail (Band 1) par l’édition 2017 du guide international de référence Legal 500, qui souligne son intervention auprès de nombreuses sociétés…