\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ ACTUALISATION DES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°40 En application de la Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), le régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite évolue…
\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°39 Malgré l’objectif de sécurisation et de simplification poursuivi par la réforme menée en 2000, le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail continue, plus de vingt ans après, à soulever de nombreuses…
\ DISPOSITIF DE PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE : ETES-VOUS À JOUR DE VOS OBLIGATIONS SUITE À LA LOI DU 21 MARS 2022 ? RECTO-VERSO N°38 \ Destinée à transposer la Directive européenne du 23 octobre 2019, la Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 dite Waserman est venue modifier et renforcer le dispositif général de protection…
\ LA REFORME DE L’INSTRUCTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES RECTO-VERSO N°37 \ Instauration d’un délai d’émission de réserves, dématérialisation des échanges, refonte des délais d’instruction … synthèse des principaux changements instaurés par la réforme de l’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Le décret du 23 avril 2019 relatif à…
\ POINT SUR L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT RECTO-VERSO N°35 \ Synthèse des principaux changements législatifs intervenus concernant les obligations pesant sur l’employeur selon que le reclassement intervienne dans le cadre d’un licenciement économique ou suite à un constat d’inaptitude du salarié Les règles relatives au reclassement ont été modifiées par les deux dernières grandes réformes du…
\ LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – SYNTHÈSE 2018 RECTO-VERSO N°34 \ PRÉSENTATION DES ÉVOLUTIONS ET SYNTHÈSE DES RÉGIMES SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE POUR 2018 Entre nouveaux barèmes et nouveaux modes de rupture, le régime des indemnités de rupture pour l’année 2018 évolue plus que ne pourraient le laisser penser…
\ INSTAURATION DU STATUT DE LANCEUR D’ALERTE ET PROCÉDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS RECTO-VERSO N°33 \ Synthèse des dispositions de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 et du décret du 19 avril 2017 précisant les modalités de la procédure de recueil des alertes ainsi que les obligations pesant sur l’employeur La loi n°2016-1691…
\ ORDONNANCES « MACRON » : CONCLURE UN ACCORD COLLECTIF DANS UNE ENTREPRISE DOTÉE DE DÉLÉGUÉS SYNDICAUX RECTO-VERSO N°32 \ L’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective consacre la primauté de l’accord d’entreprise : principe et exceptions L’Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, publiée au JO du 23 septembre 2017 et relative au renforcement de…
\ ORDONNANCES MACRON : QUAND DEVEZ-VOUS METTRE EN PLACE LE NOUVEAU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ? RECTO-VERSO N°31 – (Mise à jour Recto-Verso n°30) – ORDONNANCES MACRON : Modifications relatives à la période transitoire de mise en place du Comité Social et Économique (CSE) Les ordonnances publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017 comportent un certain…
\ REGLES REGISSANT LA NEGOCIATION COLLECTIVE RECTO-VERSO N°29 : Synthèse des règles régissant la négociation collective issues de la loi El Khomri Les nouvelles règles de négociation collective issues de la « loi El Khomri » 1 entrent progressivement en vigueur, aux différentes échéances fixées jusqu’au 1er septembre 2019 ; les derniers décrets d’application venant par…